Titres et créances s'apparentant aux capitaux propres d'une entreprise, c'est-à-dire qu'ils sont crées par l'entreprise, à sa disposition à moyen et long terme mais ce sont des titres ou créances sans droit de vote. Il s'agit par exemple des apports en compte-courant des associés, l'émission de titres participatifs, les actions sans droit de vote,…
Quorum
Prévu par la loi ou spécifié dans les statuts, le quorum est le nombre de voix minimum nécessaire pour que les décisions prises lors des AGE ou AGO soient valables. Exemple : modification des statuts par décision des associés représentant au moins les 3/4 du capital social, décision prise à la majorité des associés présents ou représentés,…)
