Je voudrais aborder ici un sujet que je vois de plus en plus souvent à l’occasion de contrôles fiscaux : vous êtes une entreprise française, vous travaillez tout à fait normalement, vous faites vos déclarations classiques et dans le cadre de votre activité, économiquement, vous avez souvent recours à l’étranger soit pour commander des biens ou des services, soit pour en vendre.

Pour une entreprise française qui achète des biens ou des services à l’étranger, toute la difficulté est de vérifier qu’en procédant à ces achats, elle respecte bien ses obligations fiscales en France ; en effet, vous avez des obligations particulières et il ne faut pas avoir peur de faire auditer le cadre juridique applicable, non pas pour les conventions mais pour la partie fiscale.

De plus en plus d’entreprises françaises, qui travaillent tout à fait légalement et régulièrement avec une entreprise étrangère en lui confiant des prestations ou en achetant des biens, se retrouvent à l’occasion d’un contrôle fiscal, confrontées à des problématiques de justifications qu’elles ne peuvent pas apporter ; parce que précisément, lorsque vous travaillez avec cette entreprise étrangère, si vous n’avez pas connaissance du corpus de règles applicables, vous n’êtes pas vigilants et vous ne demandez pas les preuves qui seront exigées lors d’un contrôle fiscal ; comme le contrôle fiscal intervient deux ou trois ans après les faits, il se peut même que vous ne travailliez plus avec l’entreprise étrangère et vous vous retrouvez face à une problématique bien réelle.

Par conséquent, les entreprises françaises qui travaillent avec des entreprises étrangères doivent procéder à un audit de leurs obligations, audit qui d’ailleurs ne représente pas un budget très important. On ne peut pas se contenter d’attendre que le risque se concrétise parce que c’est souvent trop tard. Il est tout à fait valable de recourir à un fiscaliste pour faire auditer la situation, surtout si elle évolue. Vous recevrez des conseils simples qui vont vous permettre d’affiner et de sécuriser votre modèle économique.

Il vous faut impérativement être juridiquement dans les règles pour ne pas avoir de redressement potentiellement important en cas de contrôle.

L’administration cible par ses contrôles les entreprises françaises ayant des liens avec l’étranger et il faut maintenant être prêt pour ce type de contrôle fiscal.

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Maître Frédéric Naïm, avocat fiscaliste,

Cabinet Naïm & Leroux avocats,

frederic@naimavocats.fr,

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