Publicité
Redressement judiciaire : faut-il ou non
en avoir peur ?
Article d'expert

Mardi 06 Octobre 2015 à 14h09 par NAÏM & LEROUX AVOCATS

Redressement judiciaire : faut-il ou non en avoir peur ?


En fait, si l’entreprise n’a pas d'autre possibilité que le dépôt de bilan pour mettre fin aux poursuites de ses créanciers, on peut considérer le dépôt de bilan comme un mal nécessaire.

Cependant, l'importance d’être accompagné pendant cette période de redressement judiciaire est à souligner.

Le redressement judiciaire commence par une période d’observation, pendant laquelle on va examiner l’entreprise au microscope pour voir comment elle se comporte et si elle génère assez de chiffre d’affaires.

La question est de savoir si ses charges courantes couvertes, elle est en mesure de présenter un plan de continuation.

La période étant plutôt éprouvante pour le chef d'entreprise, le fait d’être bien accompagné aux audiences constitue un contre pouvoir face à l’administrateur judiciaire, dont le point de vue n'est pas forcément de faire passer en priorité les intérêts de l’entreprise.

Souvent, si l'administrateur estime insuffisants les bénéfices générés par l'entreprise, il va très rapidement demander une conversion du redressement en liquidation judiciaire abandonnant l'idée de présenter un plan de continuation.

Ceci fait partie des difficultés que le chef d'entreprise peut rencontrer à ce stade.

Pourtant, le but recherché est d'arriver à démontrer que l’entreprise est capable de se redresser, de payer ses charges courantes et de présenter un plan interne.

En dehors du plan de continuation, le dirigeant peut aussi envisager un plan de cession ; en cours de redressement judiciaire ceci peut être une bonne solution.

Une cession à un repreneur qui rachèterait tout ou partie du fond de commerce ou des actifs et garderait tout ou partie des salariés permettrait d’éviter des licenciements.

En conclusion, il ne faut absolument pas craindre la procédure de redressement judiciaire et si vous êtes bien accompagné, généralement elle se passe bien.

Maître Ketty Leroux, avocate en droit des affaires
www.depotdebilanparis.com
Dépôt de bilan, cessation des paiements, liquidation judiciaire, redressement judiciaire


Pour en savoir plus


NAÏM & LEROUX AVOCATS

Cabinet d'avocats en droit fiscal et en droit des affaires : contrôle fiscal, redressement fiscal, contrôle de l'urssaf, restructuration, fusions acquisitions, conseil en droit des affaires classique.
  •   23 avenue de Versailles
    75016 Paris
  •   01 42 15 83 83
  •   frnaim@gmail.com
  •   Contact : Frédéric NAÏM
NAÏM & LEROUX AVOCATS
Ile-de-France ( France )
Les dernières actualités de NAÏM & LEROUX AVOCATS
29/11/2021 Pourquoi ne faut-il pas démissionner de son mandat de gérant avant une cessation de paiements ?
25/11/2021 Deux écueils à éviter lors d'un dépôt de bilan
23/09/2021 L'offre de reprise dans le contexte d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires
08/09/2020 Que risque un chef d'entreprise résidant en France et dirigeant une entreprise étrangère ?
02/09/2020 Redressement fiscal : que faire si le Trésor public refuse vos garanties ?
19/08/2020 Création d'une holding : dans quel cas et pour quel bénéfice ?
03/08/2020 Contrôle fiscal interrompu par le confinement, comment se passe la reprise ?
10/07/2020 Comptes à l'étranger non déclarés : peut-on estimer combien vous allez devoir payer ?
06/07/2020 Redressement judiciaire : quand y recourir et quelles en sont les issues possibles ?
17/06/2020 Les procédures de dépôt de bilan, post confinement
09/06/2020 Qu’est-ce qu'une déclaration de cessation des paiements ? Quand faut-il faire cette déclaration ?
16/04/2020 Contrôle fiscal et proposition de rectification : la question des délais de réponse
20/02/2020 Reprise d’une entreprise en liquidation ou en redressement judiciaire, les paramètres à ne pas négliger
04/02/2020 Redressement judiciaire, quel recours face à un jugement arrêtant un plan de cession ?
28/01/2020 Ce qu’il faut savoir sur la holding, en quoi elle constitue un bon moyen d’optimisation fiscale légale
07/01/2020 La conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire
11/12/2019 Redressement judiciaire et caution
04/11/2019 Le défaut de déclaration et de paiement de l’ISF par les époux Balkany sur la période 2010 à 2014 était-il condamnable pénalement ?
13/08/2019 Peut-on procéder à un changement de gérance avant une procédure collective ?
16/07/2019 Vous utilisez des sous-traitants ? Attention à la responsabilité solidaire du donneur d’ordre
15/07/2019 Ce qu’il faut savoir sur le démembrement de propriété d’un point de vue fiscal
18/06/2019 Facturation par la holding de management fees à ses filiales : ce qu’il faut savoir en cas de contrôle fiscal
11/06/2019 Compte à l’étranger : à réception d’une demande de régularisation de l’administration fiscale, que faire ?
20/05/2019 Qu’est-ce qu’une saisie conservatoire dans le cadre d’un contrôle fiscal ?
29/04/2019 Soyez très vigilants à vos obligations fiscales si vous achetez des biens et services auprès d’une entreprise étrangère
12/02/2019 Droit d’enquête et contrôle fiscal
10/01/2019 En quoi consiste une perquisition en matière fiscale ? Existe-t-il des recours ?
16/10/2018 Procédure collective : pourquoi et quand contester la date de cessation des paiements ?
26/07/2018 Vous détenez un compte à l’étranger non déclaré, comment gérer cette situation ?
03/07/2018 Comptabilité mal tenue et vérification de comptabilité en vue ? Changer de gérant n’est pas la solution
10/04/2018 Remise en cause par le fisc de l’exonération des entreprises installées en ZFU et ZRU
12/12/2017 Contrôle fiscal : dans quel contexte mandater votre expert-comptable ?
16/10/2017 Redressement judiciaire : l’option du plan de cession
06/09/2017 Lorsque le redressement judiciaire aboutit à un plan de continuation
21/08/2017 Contrôle fiscal : que faire à la réception de la proposition de rectification ?
24/07/2017 Contrôle fiscal : attention à ne pas confondre ‘gérance d’entreprise’ et ‘maîtrise de l’affaire’
23/05/2017 Une procédure de liquidation judiciaire peut-elle être rouverte après avoir été clôturée ?
24/04/2017 Déductibilité des montants détournés par les salariés d’une entreprise lors d’un contrôle fiscal
10/03/2017 Reprise d'une entreprise en redressement judiciaire
13/02/2017 Plan de continuation refusé : Quelles sont les voies de recours ?
21/12/2016 Est-il possible de diminuer la fiscalité patrimoniale ?
15/12/2016 Commerce de véhicules d’occasion avec l’étranger, régime de TVA à appliquer
28/11/2016 Vérification de comptabilité et saisie conservatoire
07/11/2016 Régularisation de compte à l’étranger non déclaré, quelle position adopter ?
11/10/2016 Ce qu'il faut savoir sur l'exit tax
06/10/2016 Risques liés à l’établissement stable en France d’une entreprise étrangère
30/08/2016 Taxation des comptes détenus à l’étranger non révélés spontanément : existe-t-il un recours ?
11/07/2016 Liquidation judiciaire : Quel recours contre un jugement de liquidation judiciaire qui vous semble incorrect ?
16/06/2016 Liquidation judiciaire : qu’en est-il des salariés ?
18/05/2016 Fiscalité : qu’est-ce que la solidarité du dirigeant ?
17/05/2016 Reprise d’un fonds de commerce suite à une liquidation judiciaire
31/03/2016 Organisation frauduleuse d’insolvabilité
22/03/2016 Fiscalité : la donation des titres de société, avant une cession
20/01/2016 Contrôle fiscal et dépôt de bilan
21/12/2015 Quelles garanties de recouvrement peut-on proposer au fisc ?
01/12/2015 Liquidation judiciaire : sanctions du dirigeant
04/11/2015 Conseils sur la façon de faire une offre de reprise d'une entreprise en difficulté
06/10/2015 Redressement judiciaire : faut-il ou non en avoir peur ?
30/07/2015 Cessation de paiements : le risque en cas de déclaration tardive
29/07/2015 Contrôle fiscal ultérieur à la cession, l’administration peut-elle encore vous demander des comptes ?
22/07/2015 Lors d’un contrôle fiscal, comment vous comporter face au vérificateur ?
05/05/2015 Fraude fiscale : tout contribuable commettant une erreur fiscale peut-il est considéré comme fraudeur ?
23/04/2015 Que se passe-t-il si une liquidation judiciaire est annulée suite à un vice de procédure ?
01/04/2015 Lors d’un redressement judiciaire ou d’une liquidation, que faire si vos rapports avec le mandataire ou le liquidateur judiciaire sont conflictuels
24/02/2015 Dépôt de bilan et absence de comptabilité
27/01/2015 Liquidation judiciaire : peut-on faire appel et obtenir l’arrêt de la procédure ?
02/09/2014 Contrôle fiscal en cours ? Quelles précautions prendre si vous devez vous absenter ?
28/08/2014 Conseils pour éviter la faillite pendant un contrôle fiscal
16/07/2014 Ce qu’il faut savoir sur la liquidation amiable ?
15/07/2014 Logiciels permissifs et vérification de comptabilité