La cessation d'entreprise entraîne, pour les contribuables imposés selon le régime du bénéfice réel, la double obligation d'aviser l'administration de cet événement, et de souscrire une déclaration des résultats qui doivent faire l'objet d'une imposition immédiate.

Les contribuables qui cèdent leur entreprise doivent, dans un délai de quarante-cinq jours, aviser l'administration de la cession et lui faire connaître la date à laquelle celle-ci a été ou sera effective, ainsi que, s'il y a lieu, les nom, prénoms et adresse du cessionnaire.

Par ailleurs les entreprises disposent d'un délai maximal de soixante jours à compter de la cession pour souscrire leur déclaration de cession.