Le seuil de chiffre d'affaires autorisant l'exonération totale des plus-values est fixé à 250 000 € hors taxe pour les entreprises industrielles et commerciales de vente ou fourniture de logements, à l'exception des locations meublées, et pour les exploitants agricoles, et à 90 000 € hors taxe pour les entreprises de prestations de services.

Au-delà de cette limite, une exonération partielle des plus-values est prévue. La part exonérée décroît progressivement en fonction du montant des recettes.

Les plus-values sont totalement soumises à l'impôt lorsque les recettes atteignent 350 000 € pour les entreprises industrielles et commerciales de vente ou fourniture de logement ainsi que pour les exploitants agricoles ou 126 000 € pour les entreprises de prestations de services.

Le seuil d'exonération totale est de 90 000 € (et le seuil d'exonération partielle à 126 000 €) pour les loueurs en meublé professionnels.