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DUMAS STRUCTURE

11 rue Portalis - 75008 Paris
Tél : +33 6 13 52 74 56
Dominique DUMAS ( +33 (0)6 13 52 74 56 )
Site web : www.dumas-structure.com

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Les messages blog de l'expert
DUMAS STRUCTURE accompagne une société dans la sécurisation de rachat de titres dans un cadre conflictuel (changement de structure)
Le 11/10/2022
Un groupe de médecins était organisé en société en participations (« SEP ») et les statuts de la SEP prévoyaient la possibilité pour chaque associé de se faire racheter ses parts en vertu d’un droit de retrait. Or, avant même que notre cliente, médecin associÃ...  Lire la suite
DUMAS STRUCTURE conseille une société dans le rachat de titres dans un cadre conflictuel (absence d'option de rachat)
Le 04/09/2022
Nos clients avaient monté une Société dans laquelle chaque personne devant y travailler avait vocation à être associée. Certains associés ont décidé de démissionner de leurs fonctions salariées pour rejoindre une autre entité (les « Sortants »). S’agissant des titres détenu...  Lire la suite
DUMAS STRUCTURE accompagne le rachat d'actions pour attribution gratuite d'actions
Le 31/08/2022
La société d'un groupe exploitant des salles de sport souhaitait faire participer certains salariés/dirigeants aux résultats de l'entreprise et les fidéliser. Nous avons mis en place un plan de rachat-attribution d'actions gratuites sur 3 ans (2021, 2022 et 2023). ...  Lire la suite
DUMAS STRUCTURE a accompagné la cession d'une société ayant pour principal actif une péniche
Le 11/05/2022
Le Cabinet DUMAS STRUCTURE a accompagné les propriétaires d'une société dont le principal actif était une péniche à usage professionnel amarrée à Paris. Il s'agit d'un domaine très particulier et réglementé. Nous avons effectué un audit rapide de cession afin ...  Lire la suite
Restructuration pre-cession, opération accompagnée par DUMAS STRUCTURE
Le 05/04/2022
Assistance à la restructuration de participations avant cession, avec gestion des mécanismes mis en place par le pacte d'actionnaires. Plusieurs opérations liées avec débouclage prévu le même jour, certaines signées sous condition suspensive de réalisation des autres. Cette restructura...  Lire la suite
DUMAS STRUCTURE accompagne MELTDOWN dans sa cession au groupe KAPPA BAR
Le 29/03/2022
Le Cabinet DUMAS STRUCTURE est fier d’avoir accompagné les associés de MELTDOWN dans la cession de leur société au Groupe Suédois KAPPA BAR. La société MELTDOWN exploite d’ores et déjà 20 bars dédiés au e-sport dans 6 pays. Le Groupe KAPPA BAR devient ainsi le plus large propriÃ...  Lire la suite
Cession de titres : la clause de non-concurrence contractée par le cédant doit-elle être rémunérée ?
Le 11/10/2021
Il est clairement établi que la clause de non-concurrence d’un salarié doit être rémunérée pour être valable. Qu’en est-il de la clause de non-concurrence prévue à l'occasion de la cession de droits sociaux ? Un arrêt de la Cour de cassation du 8 octobre 2013 a déjà jugé que...  Lire la suite
3 arrêts du conseil d’Etat du 13 juillet 2021 rebattent les cartes des mécanismes de #management packages
Le 08/10/2021
Trois arrêts du Conseil d’Etat du 13 juillet 2021 viennent créer le #trouble s’agissant de l’#imposition des #management #packages à base de #BSA et de certaines #options d’achats. Jusqu'à présent il était communément admis que dès lors que le bénéficiaire prenait un r...  Lire la suite
DUMAS STRUCTURE accompagne la cession d'un grand groupe de conseil en marketing
Le 29/06/2021
Le Cabinet Dumas Structure a accompagné les cédants du premier groupe indépendant de conseil en marketing services. Ce groupe est présent sur une double offre : le conseil (marketing relationnel B to B et B to C) et les produits (bon d'achat, chèque cadeau, coff...  Lire la suite
DUMAS STRUCTURE accompagne CLASS'CROUTE dans l'achat de l'enseigne SOGOOD
Le 28/06/2021
Nous sommes fiers d’annoncer que notre Cabinet a eu le plaisir et l’honneur d’accompagner juridiquement CLASS’CROUTE dans l’achat de l’enseigne SO GOOD spécialisée dans la conception de plats sains, éthiques et pratiques à manger, appartenant au groupe Agapes Restaura...  Lire la suite
Attention au point de départ du délai de prescription de 5 ans pour agir en paiement d'une facture !
Le 25/06/2021
Attention au délai de prescription quinquennale de l’action en paiement d’une facture adressée par un professionnel pour la prestation fournie à un autre professionnel. Par un arrêt du 26 février 2020, la Cour de cassation a jugé que le délai de prescription commenç...  Lire la suite
DUMAS STRUCTURE assiste l'actionnaire majoritaire dans la reprise de la totalité du capital d’une auberge avec restaurant
Le 26/03/2021
1er trimestre 2021 Le CABINET DUMAS STRUCTURE a assisté l'actionnaire majoritaire dans la reprise de 100% du capital. Deux actionnaires ont par le biais d’une société commerciale (SAS) acheté ensemble une Auberge avec restauration et bâtisses d'habitation. Une mésen...  Lire la suite
DUMAS STRUCTURE conseille la cession de fonds d'une chaîne de restauration rapide
Le 08/10/2020
Le Cabinet est intervenu dans l'assistance d'une chaîne de restauration rapide dans la vente de l'un de ses fonds de commerce de restauration (tranche de prix entre 500 et 1.000 k€). La cession d'un fonds de commerce entrainant en principe de plein droit le transfert du personnel salarié en...  Lire la suite
DUMAS STRUCTURE conseille ELLIS GOURMET BURGER dans la cession de son restaurant de Parly 2 repris en franchise
Le 07/10/2020
Le Cabinet DUMAS STRUCTURE a eu le plaisir d’accompagner la société ELLIS GOURMET BURGER dans la réalisation de la cession de son restaurant dédié aux burgers haut de gamme et localisé dans le centre commercial Parly 2, basé au Chesnay - Rocquencourt (78), à la société G...  Lire la suite
COVID 19 : Quel impact sur les clauses contractuelles prévoyant des délais à respecter et/ou des sanctions ?
Le 07/10/2020
COVID 19: Quel impact sur les clauses contractuelles prévoyant des délais à respecter et/ou des sanctions (astreintes, clauses pénales, etc.) en cas de manquement à ces délais ? Les effets de ces clau ...  Lire la suite
Peut-on supprimer en totalité et définitivement le droit de vote attache à certaines actions ? Point après la loi pacte
Le 20/11/2019
Le droit des sociétés, derrière une apparente simplicité, se révèle très technique car les règles peuvent considérablement varier d’une forme sociale à l’autre et des dispositions légales se contredisent parfois. La question de la possibilité de supprimer le droit de vote...  Lire la suite
DUMAS STRUCTURE conseille un OBO sur une SELARL de médecins
Le 14/06/2017
Assistance d’un groupe de médecins pour faire racheter les titres de leur SELARL par une SPFPL leur permettant ainsi de mettre en place une structure plus adaptée au projet de développement médical envisagé tout en leur permettant en sus de bénéficier d’un certain nombre d’optimisatio...  Lire la suite
DUMAS STRUCTURE assiste TOP BRANDS dans la cession de PIZZA HUT à AMREST HOLDINGS SE
Le 13/06/2017
Juin 2017 Le Cabinet Dumas Structure, avec le Cabinet Argo (Belgique) a assiste la société Top Brands dans la cession de ses activités de vente de pizzas sous la franchise Pizza Hut en France, à la société AmRest Holdings SE, société Polonaise cotée et acteur majeur de la restauration ...  Lire la suite
DUMAS STRUCTURE conseille des fonds dans la vente de METNEXT à WEATHERNEWS INC
Le 16/01/2017
Extrait du site ELAIA PARTNERS Quatre ans après la fusion de Climpact et Metnext, NextStage AM, Elaia Partners et Bpifrance annoncent avoir cédé leurs participations dans Metnext, l’éditeur de solutions et fournisseur de services pour la gestion de l’incidence météo, à Weathernews In...  Lire la suite
DUMAS STRUCTURE conseille les vendeurs dans la cession de la société PRAD à Bruno PIERRAIN
Le 21/11/2016
Bruno Pierrain, repreneur personnel qui possède notamment une très bonne connaissance du marché du Luxe (Cosmétique et Spiritueux), reprend la société de décor sur verre « PRAD » avec la volonté affirmée de développer l’activité sur ses marchés de référence. La société PRAD ...  Lire la suite
La clause de non concurrence dans un contrat de cession de titres n’a pas a être rémunérée
Le 22/03/2013
Un arrêt de la Cour de Cassation du 12 février 2013 n° 12-13.726 (n° 141 F-D), Sté Spie Batignolles Sud-Est c/ Sté générale de bâtiments et travaux publics béton armé Jean Lonjaret et fils, rappelle que pour être valable, une clause de non concurrence doit être limitée non seulement ...  Lire la suite
DUMAS STRUCTURE assiste la joint-venture de sociétés d'architecture A.26
Le 20/03/2013
Le Cabinet a assisté avec succès cinq sociétés d’architectures dans la conception de leur rapprochement pour élargir leur marché d’intervention et leur permettre d'atteindre des marchés de taillle très supérieure notamment lors d’appels d’offres. La technicité de l'opération...  Lire la suite
DUMAS STRUCTURE conseille un LBO sur une société de communication
Le 19/03/2013
Assistance d’un dirigeant pour la reprise d’une société dans le domaine de la communication dans le cadre d’un LBO auprès d’un groupe étranger dont les titres sont cotés en bourse (négociation et rédaction du term sheet, gestion de la sortie de l’entité du groupe, négociation et...  Lire la suite
Investissement dans les PME - Interprétation de nouvelles dispositions issues de la loi de finance - Notion de 1er exercice - Notion de salarié
Le 29/07/2011
Suite de l'article sur la loi de Finance 2011 L’article 42 de la loi de fi...  Lire la suite
Investissement dans les PME - Interprétation de nouvelles dispositions issues de la loi de finance - Notion de 1er exercice - Notion de salarié
Le 13/05/2011
OBJET : Interprétation de la loi de finances 2011 (loi 2010-1657 du 29 décembre 2010) (la "Loi de Finances"), et notamment ses articles 36 et 38, venant restreindre la portée des réductions d'impôt sur le revenu ("IRPP") et d'impôt sur la fortune ("ISF") pour souscriptio...  Lire la suite
Levée de fonds de 225k€, seed capital
Le 30/08/2010
Assistance d'une société en tout démarrage d'activité dans la levée de fonds de 225 K€ auprès de business angels dans le cadre de la loi TEPA (réduction d'IR ou d'ISF pour investissements dans des PME sous certaines conditions). Opération bouclée en un mois....  Lire la suite
Levée de fonds de 2,2 M€
Le 07/07/2010
Dumas Structure a accompagné une société éditrice d'un portail de location de vacances dans la réalisation d'une deuxième levée de fonds, pour un montant de 2,2 M€, en qualité de conseil de cette société. Cette levée de fonds s'est effectuée auprès de Fonds d'Investissement gérÃ...  Lire la suite
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