Depuis le 1er Janvier 2018, date d’entrée en vigueur de la « flat tax », les contribuables sont tous imposés à 30% sur l’épargne. Décryptage de cette mesure phare de la campagne d’Emmanuel Macron par Philippe Crevel, économiste et Directeur du Cercle de l’Épargne.

La flat tax est entrée en vigueur en France le 1er janvier 2018. Quelle est la genèse de ce « prélèvement forfaitaire unique » de 30% ?

Philippe Crevel : Tout d’abord, le projet de « flat tax » était un engagement d’Emmanuel Macron lors de la course à la Présidentielle en 2017. L’objectif annoncé était de simplifier la taxation des revenus de l’épargne, mais aussi favoriser sa réorientation vers des produits longs, comme les actions. Proposer le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), c’est comme un retour de balancier, puisque en 2012, le président Hollande avait augmenté la taxation sur les revenus de l’épargne en les assujettissant à l’impôt sur le revenu (IR). La conséquence de cette mesure ? Les taux de prélèvement pour les produits de l’épargne grimpaient très haut. En y ajoutant les prélèvements sociaux – qui s’élèvent cette année à 17,2%, contre 15,5% l’année dernière – on arrivait à des taux de taxation qui dépassaient parfois les 60%, ce qui nuisait à l’épargne de long terme, l’épargne action. La flat tax répond donc à un objectif multiple : revenir en arrière sur les mesures fiscales du quinquennat précédent, favoriser les placements en actions, et adresser un message vis-à-vis des investisseurs.

Justement, quels vont être les principaux bénéficiaires de cette mesure ?

Les entrepreneurs font partie des principaux bénéficiaires. Pour comprendre la flat tax, il faut revenir aux débats lors du précédent quinquennat sur la rémunération des créateurs de startups. Avec une taxation à 30% qui intègre à la fois l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux, les créateurs d’entreprises peuvent être mieux rémunérés. C’est une incitation claire à investir dans les jeunes pousses. Par ailleurs, les grands gagnants sont les contribuables fortement imposés à l’Impôt sur le Revenu – se situant dans les tranches d’imposition au-delà de 30%, mais surtout ceux imposés à 41% et 45% – et détenant des valeurs mobilières sur un compte-titres.

Selon une étude IFOP de février 2018, 73% des Français ne sont pas favorables à la flat tax. Pourquoi cette mesure est-elle controversée ?

C’est avant tout une réforme mal comprise. Avec mes collaborateurs du Cercle de l’Épargne, nous avons récemment réalisé une étude sur le sujet, et le résultat était sans appel : une majorité des Français sont plutôt perplexes face au PFU. Sans doute par manque de visibilité : auparavant, on distinguait les prélèvements sociaux des impôts sur le revenu, maintenant, c’est un mix des deux. Un taux d’imposition à 30% peut paraître élevé au prime abord, mais dans les faits, une majorité de contribuables sera gagnante. Mais il y a toutefois quelques perdants dans cette réforme. Par exemple, ceux qui veulent souscrire à un PEL depuis le 1er janvier 2018 seront lésés, car avant ils n’étaient soumis qu’aux prélèvements sociaux, et non pas à ce PFU. Leur taux d’imposition sur ce produit bancaire passe donc de 17,2 à 30 %. Concernant les détenteurs d’une assurance-vie, il y a une majoration pour les contrats de plus de 8 ans pour les assurés dont l’encours est supérieur à 150 000 euros : avec l’ancien système, le taux d’imposition était à 23%, soit 7 points de moins qu’aujourd’hui. Mais pour mesurer l’effet réel du PFU, quatre mois, c’est trop court pour tirer un vrai bilan. Laissons aux contribuables le temps de digérer cette nouvelle mesure.

Quel est le signal envoyé aux investisseurs étrangers ?

La flat tax, associée à la suppression de l’Impôt Sur la Fortune (ISF) sur les produits financiers, représente un message fort adressé aux investisseurs étrangers : on est « capital friendly » en France, et disposé à accueillir les capitaux étrangers sans les surtaxer ! Grâce à ces nouvelles réglementations fiscales, la France revient dans la moyenne de taxation des pays européens pour les revenus du capital.

Selon vous, comment la flat tax peut-elle favoriser l’innovation au niveau des Fintechs, et plus particulièrement des plateformes de crowdfunding ?

La flat tax concerne les revenus et les plus-values sur valeurs mobilières. Avec un taux de 30% censé rester stable sur les cinq années à venir, remplaçant l’ancien système des abattements qui était complexe, la taxation des plus-values est plus lisible. Pour ceux qui investissent dans le crowdfunding, le message est clair : vous pouvez investir, avoir des gains, et ils seront taxés seulement à 30%. Vous connaissez le résultat dès le départ. D’autre part, la flat tax neutralise un peu les différents placements. Avant, les comptes-titres n’étaient pas forcément compétitifs, les placements de taux types livrets non plus. Aujourd’hui, les écarts de fiscalité ne vont pas pervertir les choix de placements. Il est plus facile de jouer sur le grand piano de l’épargne française.