Votre intention est bienveillante mais vous faites fausse route avec ce projet de loi prévoyant un droit d’information des salariés des petites entreprises en cas de cession. Donnez-vous vraiment la peine de comprendre le fonctionnement d’une entreprise. Allez à la rencontre des chefs d’entreprises et des cédants pour cerner leurs motivations et la complexité des transmissions d’entreprises familiales. Vous rencontrerez des personnes attachantes, entières, passionnées,… dont le sens de la vie tourne autour de leur entreprise. Le dénominateur commun de ces cédants est la même détermination absolue pour assurer la pérennité de leur société et préserver l’emploi. La transmission aux salariés est généralement la première des solutions envisagées. Le cédant, qui connaît mieux que quiconque ses collaborateurs/trices, les interroge au détour d’une conversation pour connaître leur opinion sur la façon d’appréhender au mieux l’avenir de l’entreprise, sonder leur capacité et leur motivation pour diriger la société et s’investir dans le challenge d’une reprise. Le processus se déroule souvent sur plusieurs années. Le schéma privilégié de la transmission se précise petit à petit selon les projets du cédant, les perspectives de développement, la santé financière de la société,…

Les raisons qui font que la transmission naturelle aux salariés ne sont pas retenues peuvent être de nature très variée : absence de salariés ayant la volonté et les qualités nécessaires pour gérer l’entreprise et en assumer les responsabilités, valorisation hors de portée de leur capacité financière, marché en déclin et rentabilité insuffisante exigeant un adossement extérieur, conflit d’intérêt et d’entente entre les salariés… Il n’est pas rare que le cédant écarte de lui-même l’idée d’une cession à ses salariés, sachant qu’elle peut se transformer en chemin de croix pour eux. Dans tous les cas, les réflexions sur la transmission de l’entreprise doivent être conduites avec un très grand souci de discrétion. Une information « officielle » sur la volonté du cédant de vendre ne doit pas circuler. Elle peut démotiver et déstabiliser les salariés. Elle peut être exploitée par les entreprises concurrentes. Elle peut générer des rumeurs stériles pour la bonne marche de l’entreprise. Je ne connais pas de dirigeants de PME/PMI familiales (moins de 50 salariés) qui ne partagent pas mon avis. Ils disent tous à l’inverse que la confidentialité est une des règles de base du processus de cession transmission pour préserver au mieux tous les intérêts des salariés.

Ce projet de loi est assez révélateur de la méconnaissance par les fonctionnaires de Bercy du monde de l’entreprise, en particulier de celui des petites sociétés familiales. Parlementaires, vous faites un travail très important pour l’évolution de notre pays. Mais n’êtes-vous pas interpellé par cet empilement de lois votées laborieusement qui s’avèrent rapidement après coup inapplicables et inappliquées. Les chefs d’entreprises ne souhaitent pas que l’Etat, qui est souvent loin d'être exemplaire, légifère sur ce sujet.

Les cédants sont aussi désabusés, pour ne pas dire désespérés, par la fiscalité qui impacte le produit de la vente de leur entreprise, fruit d’une vie de travail, parfois de celle de plusieurs générations. Elle est considérée comme franchement abusive et elle constitue de ce fait une forme de poison pour différer et remettre à plus tard des transmissions d’entreprises qui devraient intervenir sans tarder aujourd’hui. C’est davantage sur l’allègement de la fiscalité des cessions que les parlementaires devraient se mobiliser pour être utile aux entreprises familiales qui sont à la base de l’emploi et de la vitalité du tissu économique du pays.

Jean-Yves Lestrade, rapprochement d’entreprises