Article Le Cercle Les Echos du 6 septembre 2017
Mettre en perspective ses opérations de cession-acquisition
Pourquoi prendre le temps, pour un actionnaire-dirigeant, de mettre (ou remettre) en perspective ...
L'actualité collaborative des Experts
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée, le 22 mars 2018, sur la conformité avec le droit de l’Union européenne de l’ancien mécanisme de report d’imposition (en vigueur jusqu’au 1er janvier ...
Publication dans la Revue Française de Comptabilité RFC n°519 du mois d'Avril 2018 - DOSSIER SPECIAL ANALYSE FINANCIERE ET GESTION D'ENTREPRISE - Rubrique Evaluation
Apprécier la capacité financière de l’entreprise ...
Mercredi 23 Mai 2018
Article d'expertpar
BIGNON LEBRAY
Le prélèvement d’une retenue à la source à l’étranger sur des intérêts versés par des succursales étrangères à leur siège...
Cour administrative d’appel de Versailles, 1re, 3e et 7e chambres réunies, Décision n° 15VE01061 du 13 décembre 2017, SA BNP Paribas La Cour administrative d’appel de Versailles, dans son arrêt SA BNP Paribas ...Cour administrative d’appel de Versailles, 1re, 3e et 7e chambres réunies, Décision n° 15VE01061 du 13 décembre 2017, SA BNP Paribas La Cour administrative d’appel de Versailles, dans son arrêt SA BNP Paribas ... Mardi 22 Mai 2018
Article d'expertpar
BIGNON LEBRAY
Contentieux fiscal
Tribunal administratif de Versailles, 5e et 7e chambres, 28 novembre 2017 n° 1504746 Une décision du Conseil constitutionnel instaurant une réserve d’interprétation pour un texte fiscal rouvre un nouveau délai ...Tribunal administratif de Versailles, 5e et 7e chambres, 28 novembre 2017 n° 1504746 Une décision du Conseil constitutionnel instaurant une réserve d’interprétation pour un texte fiscal rouvre un nouveau délai ... Vendredi 18 Mai 2018
Article d'expertpar
BIGNON LEBRAY
Lutte contre l’évasion fiscale
Conseil d’Etat, 3e et 8e chambres réunies, Décision n°406888 du 22 janvier 2018, Caruso La notion de services rendus en France au sens du II de l’article 155 A du CGI s’entend des services exécutés matériellement ...Conseil d’Etat, 3e et 8e chambres réunies, Décision n°406888 du 22 janvier 2018, Caruso La notion de services rendus en France au sens du II de l’article 155 A du CGI s’entend des services exécutés matériellement ... Jeudi 17 Mai 2018
Article d'expertpar
DISCERN PARTNERS
OUTPLACEMENT spécialisé en reprise de PME
OUTPLACEMENT spécialisé en Reprise de PME : Vous êtes cadre salarié, encore en poste, et vous vous posez la question de réorienter votre carrière. Pourquoi pas en création ou reprise de PME ? Vous souhaitez ...OUTPLACEMENT spécialisé en Reprise de PME : Vous êtes cadre salarié, encore en poste, et vous vous posez la question de réorienter votre carrière. Pourquoi pas en création ou reprise de PME ? Vous souhaitez ... Jeudi 03 Mai 2018
Article d'expertpar
ACTORIA
L’audace de reprendre une entreprise sans apport
Reprendre une entreprise sans apport… L’idée semble un peu inconsciente et pourtant. Faisons le tour des possibilités de financement de reprise. Il existe deux méthodes complémentaires pour reprendre une entreprise ...Reprendre une entreprise sans apport… L’idée semble un peu inconsciente et pourtant. Faisons le tour des possibilités de financement de reprise. Il existe deux méthodes complémentaires pour reprendre une entreprise ... Mercredi 25 Avril 2018
Article d'expertpar
LA MAISON DE L'ENTREPRENEUR
Quels sont les risques financiers ? - La Mariée est trop belle...
I. L'évaluation de la cible II. La mariée est trop belle… ou son portrait trop flatteur ! Acquérir une société revient à acquérir à la fois le contenu (le fonds de commerce, les clients, les marges à venir, ...I. L'évaluation de la cible II. La mariée est trop belle… ou son portrait trop flatteur ! Acquérir une société revient à acquérir à la fois le contenu (le fonds de commerce, les clients, les marges à venir, ... Jeudi 19 Avril 2018
Article d'expertpar
EXPERTS EN PATRIMOINE
Donations successives et risque d’abus de droit
Le comité de l’abus de droit fiscal a récemment émis un nouvel avis en séance du 1er février 2018 au sujet de donations successives intrafamiliales considérées comme abusives. En l’espèce, les époux S. de nationalité ...Le comité de l’abus de droit fiscal a récemment émis un nouvel avis en séance du 1er février 2018 au sujet de donations successives intrafamiliales considérées comme abusives. En l’espèce, les époux S. de nationalité ...Article d'expertpar
ACTORIA
Comment réussir sa transmission d’entreprise ?
C’est une question récurrente pour laquelle il n’existe pas de réponse magique. Nos conseils pour savoir comment réussir sa transmission d’entreprise. Comment réussir sa transmission d’entreprise ? C’est-à-dire ...C’est une question récurrente pour laquelle il n’existe pas de réponse magique. Nos conseils pour savoir comment réussir sa transmission d’entreprise. Comment réussir sa transmission d’entreprise ? C’est-à-dire ...Article d'expertpar
LA MAISON DE L'ENTREPRENEUR
Quels sont les risques financiers - Évaluation de la cible
La question financière est présente au cœur de toute création d’entreprise et encore plus dans le cas particulier d’une reprise, dans la mesure où l’entrepreneur investit une partie de son épargne et prend des ...La question financière est présente au cœur de toute création d’entreprise et encore plus dans le cas particulier d’une reprise, dans la mesure où l’entrepreneur investit une partie de son épargne et prend des ... Mardi 17 Avril 2018
Article d'expertpar
BIGNON LEBRAY
La nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise
La France et le Luxembourg ont signé le 20 mars 2018, une nouvelle convention fiscale en vue d’éviter les doubles impositions. La convention initiale signée le 1er avril 1958 a fait l’objet de profonds changements. Les ...La France et le Luxembourg ont signé le 20 mars 2018, une nouvelle convention fiscale en vue d’éviter les doubles impositions. La convention initiale signée le 1er avril 1958 a fait l’objet de profonds changements. Les ... Lundi 16 Avril 2018
Article d'expertpar
BIGNON LEBRAY
Précisions jurisprudentielles sur la déduction des charges financières
Preuve que l’intérêt est conforme aux pratiques du marché Dans un jugement du 30 janvier 2018, le tribunal administratif de Paris a appliqué une position particulièrement stricte en matière de preuve du taux ...Preuve que l’intérêt est conforme aux pratiques du marché Dans un jugement du 30 janvier 2018, le tribunal administratif de Paris a appliqué une position particulièrement stricte en matière de preuve du taux ... Vendredi 13 Avril 2018
Article d'expertpar
EXPERTS EN PATRIMOINE
La campagne des déclarations d’impôts vient de débuter : quelles nouveautés !
Bercy a officialisé le 11 avril le lancement de la campagne de déclaration d’impôts 2018. Les dates butoirs de déclaration 2018 des revenus perçus en 2017 sont à présent connues, et ce par région. Cette année, ...Bercy a officialisé le 11 avril le lancement de la campagne de déclaration d’impôts 2018. Les dates butoirs de déclaration 2018 des revenus perçus en 2017 sont à présent connues, et ce par région. Cette année, ...Article d'expertpar
BIGNON LEBRAY
La co-animation d’un groupe par deux holdings entérinée par la Cour de cassation dans une décision rendue en...
La Cour de cassation dans un arrêt rendu le 31 janvier 2018 met fin à l’interprétation restrictive de l’administration fiscale, qui considère qu’un groupe ne peut pas être co-animé par deux holdings. Faute de ...La Cour de cassation dans un arrêt rendu le 31 janvier 2018 met fin à l’interprétation restrictive de l’administration fiscale, qui considère qu’un groupe ne peut pas être co-animé par deux holdings. Faute de ... Jeudi 12 Avril 2018
Article d'expertpar
BIGNON LEBRAY
Cession de titres après un « coup d’accordéon » : le calcul de la plus-value imposable doit prendre en...
Par un arrêt du 7 décembre 2017, la Cour administrative d’appel de Versailles a apporté une précision sur les modalités de calcul de la plus-value de cession de titres de société par une personne physique dans ...Par un arrêt du 7 décembre 2017, la Cour administrative d’appel de Versailles a apporté une précision sur les modalités de calcul de la plus-value de cession de titres de société par une personne physique dans ... Mardi 10 Avril 2018
Article d'expertpar
NAÏM & LEROUX AVOCATS
Remise en cause par le fisc de l’exonération des entreprises installées en ZFU et ZRU
Je rencontre assez souvent la situation dans laquelle l’administration fiscale remet en question l’exonération dont bénéficient les sociétés installées dans des quartiers défavorisés, les zones franches urbaines, ...Je rencontre assez souvent la situation dans laquelle l’administration fiscale remet en question l’exonération dont bénéficient les sociétés installées dans des quartiers défavorisés, les zones franches urbaines, ... Jeudi 05 Avril 2018
Article d'expertpar
EXPERTS EN PATRIMOINE
Optimisation des levées de stock-options
Certaines entreprises, pour fidéliser leurs salariés, choisissent de les associer à leur croissance en faisant d’eux des associés potentiels à condition de rester dans l’entreprise un nombre d’années prédéfini ...Certaines entreprises, pour fidéliser leurs salariés, choisissent de les associer à leur croissance en faisant d’eux des associés potentiels à condition de rester dans l’entreprise un nombre d’années prédéfini ... Mercredi 04 Avril 2018
Article d'expertpar
EXPERTS EN PATRIMOINE