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L'actualité collaborative des Experts

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   Lundi 16 Avril 2018
Précisions jurisprudentielles sur la déduction des charges financières
Article d'expertpar BIGNON LEBRAY le Lundi 16 Avril 2018

Précisions jurisprudentielles sur la déduction des charges financières

Preuve que l’intérêt est conforme aux pratiques du marché Dans un jugement du 30 janvier 2018, le tribunal administratif de Paris a appliqué une position particulièrement stricte en matière de preuve du taux ...Preuve que l’intérêt est conforme aux pratiques du marché Dans un jugement du 30 janvier 2018, le tribunal administratif de Paris a appliqué une position particulièrement stricte en matière de preuve du taux ...
   Vendredi 13 Avril 2018
La campagne des déclarations d’impôts vient de débuter : quelles nouveautés !
Article d'expertpar EXPERTS EN PATRIMOINE le Vendredi 13 Avril 2018

La campagne des déclarations d’impôts vient de débuter : quelles nouveautés !

Bercy a officialisé le 11 avril le lancement de la campagne de déclaration d’impôts 2018. Les dates butoirs de déclaration 2018 des revenus perçus en 2017 sont à présent connues, et ce par région. Cette année, ...Bercy a officialisé le 11 avril le lancement de la campagne de déclaration d’impôts 2018. Les dates butoirs de déclaration 2018 des revenus perçus en 2017 sont à présent connues, et ce par région. Cette année, ...
La co-animation d’un groupe par deux holdings entérinée par la Cour de cassation dans une décision rendue en...
Article d'expertpar BIGNON LEBRAY le Vendredi 13 Avril 2018

La co-animation d’un groupe par deux holdings entérinée par la Cour de cassation dans une décision rendue en...

La Cour de cassation dans un arrêt rendu le 31 janvier 2018 met fin à l’interprétation restrictive de l’administration fiscale, qui considère qu’un groupe ne peut pas être co-animé par deux holdings. Faute de ...La Cour de cassation dans un arrêt rendu le 31 janvier 2018 met fin à l’interprétation restrictive de l’administration fiscale, qui considère qu’un groupe ne peut pas être co-animé par deux holdings. Faute de ...
   Jeudi 12 Avril 2018
Cession de titres après un « coup d’accordéon » : le calcul de la plus-value imposable doit prendre en...
Article d'expertpar BIGNON LEBRAY le Jeudi 12 Avril 2018

Cession de titres après un « coup d’accordéon » : le calcul de la plus-value imposable doit prendre en...

Par un arrêt du 7 décembre 2017, la Cour administrative d’appel de Versailles a apporté une précision sur les modalités de calcul de la plus-value de cession de titres de société par une personne physique dans ...Par un arrêt du 7 décembre 2017, la Cour administrative d’appel de Versailles a apporté une précision sur les modalités de calcul de la plus-value de cession de titres de société par une personne physique dans ...
   Mardi 10 Avril 2018
Remise en cause par le fisc de l’exonération des entreprises installées en ZFU et ZRU
Article d'expertpar NAÏM & LEROUX AVOCATS le Mardi 10 Avril 2018

Remise en cause par le fisc de l’exonération des entreprises installées en ZFU et ZRU

Je rencontre assez souvent la situation dans laquelle l’administration fiscale remet en question l’exonération dont bénéficient les sociétés installées dans des quartiers défavorisés, les zones franches urbaines, ...Je rencontre assez souvent la situation dans laquelle l’administration fiscale remet en question l’exonération dont bénéficient les sociétés installées dans des quartiers défavorisés, les zones franches urbaines, ...
   Jeudi 05 Avril 2018
Optimisation des levées de stock-options
Article d'expertpar EXPERTS EN PATRIMOINE le Jeudi 05 Avril 2018

Optimisation des levées de stock-options

Certaines entreprises, pour fidéliser leurs salariés, choisissent de les associer à leur croissance en faisant d’eux des associés potentiels à condition de rester dans l’entreprise un nombre d’années prédéfini ...Certaines entreprises, pour fidéliser leurs salariés, choisissent de les associer à leur croissance en faisant d’eux des associés potentiels à condition de rester dans l’entreprise un nombre d’années prédéfini ...
   Mercredi 04 Avril 2018
Moins-Values Mobilières : Impossible de choisir l’année d’imputation
Article d'expertpar EXPERTS EN PATRIMOINE le Mercredi 04 Avril 2018

Moins-Values Mobilières : Impossible de choisir l’année d’imputation

Un contribuable qui vend des valeurs mobilières en réalisant une plus-value doit la faire figurer dans sa déclaration d’impôt sur le revenu. Parallèlement, lorsqu’il vend des valeurs mobilières en moins-value, ...Un contribuable qui vend des valeurs mobilières en réalisant une plus-value doit la faire figurer dans sa déclaration d’impôt sur le revenu. Parallèlement, lorsqu’il vend des valeurs mobilières en moins-value, ...
   Mercredi 28 Mars 2018
A quoi sert un compte de résultat prévisionnel ?
Article d'expertpar LA MAISON DE L'ENTREPRENEUR le Mercredi 28 Mars 2018

A quoi sert un compte de résultat prévisionnel ?

Le compte de résultat prévisionnel sert : – de données budgétaires pour les exercices suivants, et l’interface avec le suivi de la trésorerie permettra de connaître en temps réel les incidences d’une modification ...Le compte de résultat prévisionnel sert : – de données budgétaires pour les exercices suivants, et l’interface avec le suivi de la trésorerie permettra de connaître en temps réel les incidences d’une modification ...
   Mardi 27 Mars 2018
Transmission familiale : la France mauvais élève européen
Article d'expertpar ACTORIA le Mardi 27 Mars 2018

Transmission familiale : la France mauvais élève européen

Avec seulement 10% d’entreprises qui optent pour la transmission familiale, la France se place loin derrière ses voisins. Chiffres et analyses. Selon un reportage diffusé sur France 2 le 5 mars 2018, 65% des ...Avec seulement 10% d’entreprises qui optent pour la transmission familiale, la France se place loin derrière ses voisins. Chiffres et analyses. Selon un reportage diffusé sur France 2 le 5 mars 2018, 65% des ...
   Vendredi 16 Mars 2018
Fiscalité des entreprises : renvoi de la QPC relative à l’application de l’Amendement Charasse
Article d'expertpar BIGNON LEBRAY le Vendredi 16 Mars 2018

Fiscalité des entreprises : renvoi de la QPC relative à l’application de l’Amendement Charasse

Le 6 novembre 2017, la société SAS Mi Développement, en litige devant le Conseil d’Etat lui a demandé de transmettre au Conseil Constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’application ...Le 6 novembre 2017, la société SAS Mi Développement, en litige devant le Conseil d’Etat lui a demandé de transmettre au Conseil Constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’application ...
Statut CIF et conseil en fusion acquisition et opérations de haut de bilan
Article d'expertpar CNCFA le Vendredi 16 Mars 2018

Statut CIF et conseil en fusion acquisition et opérations de haut de bilan

L'AMF vient de communiquer sa position sur le conseil en investissement (statut CIF) et le conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises. ...L'AMF vient de communiquer sa position sur le conseil en investissement (statut CIF) et le conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises. ...
Pourquoi ne pas investir dans un domaine vinicole ou champenois ?
Article d'expertpar ACTORIA le Vendredi 16 Mars 2018

Pourquoi ne pas investir dans un domaine vinicole ou champenois ?

A l’heure ou la volatilité semble à nouveau gagner les marchés financiers, que la courbe des taux obligataires s’inverse et que la hausse des salaires s’installe, ne sommes- nous pas à l’aube d’une nouvelle crise ...A l’heure ou la volatilité semble à nouveau gagner les marchés financiers, que la courbe des taux obligataires s’inverse et que la hausse des salaires s’installe, ne sommes- nous pas à l’aube d’une nouvelle crise ...
   Jeudi 15 Mars 2018
Simplifier la cession d’entreprise
Article d'expertpar ACTORIA le Jeudi 15 Mars 2018

Simplifier la cession d’entreprise

Le Sénat a adopté en commission des lois, 50 mesures pour simplifier la cession d’entreprise. Un enjeu économique que la France ne peut plus négliger. Selon une étude de la BPCE, 70.000 sociétés sont transmises ...Le Sénat a adopté en commission des lois, 50 mesures pour simplifier la cession d’entreprise. Un enjeu économique que la France ne peut plus négliger. Selon une étude de la BPCE, 70.000 sociétés sont transmises ...
Fiscalité des entreprises : régime mère-fille : l’option peut être exercée pendant le délai de réclamation
Article d'expertpar BIGNON LEBRAY le Jeudi 15 Mars 2018

Fiscalité des entreprises : régime mère-fille : l’option peut être exercée pendant le délai de réclamation

Le régime « mère-fille », prévu aux articles 145 et 216 du Code général des impôts (CGI), permet aux sociétés mères de bénéficier de l’exonération des dividendes reçus de leurs filiales, sous réserve de la taxation ...Le régime « mère-fille », prévu aux articles 145 et 216 du Code général des impôts (CGI), permet aux sociétés mères de bénéficier de l’exonération des dividendes reçus de leurs filiales, sous réserve de la taxation ...
   Mercredi 14 Mars 2018
Fiscalité des plus-values
Article d'expertpar BIGNON LEBRAY le Mercredi 14 Mars 2018

Fiscalité des plus-values

Le respect de la condition de détention de 5% s’apprécie à la date de cession, pour ouvrir droit au bénéfice du régime des plus-values à long terme de cession de titres de participation. Le Conseil d’Etat vient ...Le respect de la condition de détention de 5% s’apprécie à la date de cession, pour ouvrir droit au bénéfice du régime des plus-values à long terme de cession de titres de participation. Le Conseil d’Etat vient ...
   Mardi 13 Mars 2018
Branche complète d’activité
Article d'expertpar BIGNON LEBRAY le Mardi 13 Mars 2018

Branche complète d’activité

L’absence de transmission des biens immobiliers en pleine propriété ne fait pas obstacle à la qualification de branche complète d’activité. Une EARL A a cédé son matériel d’exploitation à une EARL B. L’EARL ...L’absence de transmission des biens immobiliers en pleine propriété ne fait pas obstacle à la qualification de branche complète d’activité. Une EARL A a cédé son matériel d’exploitation à une EARL B. L’EARL ...
   Lundi 12 Mars 2018
Apport de titres et subvention : attention !
Article d'expertpar BIGNON LEBRAY le Lundi 12 Mars 2018

Apport de titres et subvention : attention !

La parité d’échange de l’opération d’apport de titres entre sociétés intégrées, calculée à la valeur comptable plutôt qu’à la valeur réelle, peut constituer une subvention devant être déclarée à l’administration, ...La parité d’échange de l’opération d’apport de titres entre sociétés intégrées, calculée à la valeur comptable plutôt qu’à la valeur réelle, peut constituer une subvention devant être déclarée à l’administration, ...