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L'actualité collaborative des Experts

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   Jeudi 27 Avril 2017
Le défi SILLIA VL Lannion ! Un des leaders français du panneau photovoltaïque réalise une vidéo pour...
Autre actualitépar ALKANTARA le Jeudi 27 Avril 2017

Le défi SILLIA VL Lannion ! Un des leaders français du panneau photovoltaïque réalise une vidéo pour...

Sillia VL est leader français du panneau photovoltaïque. L’entreprise, qui fait l’objet d’une procédure de redressement, a deux établissements : celui de Vénissieux dans le Rhône qui souhaite arrêter son activité, ...Sillia VL est leader français du panneau photovoltaïque. L’entreprise, qui fait l’objet d’une procédure de redressement, a deux établissements : celui de Vénissieux dans le Rhône qui souhaite arrêter son activité, ...
   Mercredi 12 Avril 2017
Pacte Dutreil et engagement réputé acquis : l’exonération partielle de droit de donation n’est pas applicable...
Autre actualitépar BIGNON LEBRAY le Mercredi 12 Avril 2017

Pacte Dutreil et engagement réputé acquis : l’exonération partielle de droit de donation n’est pas applicable...

L’article 787 B du CGI prévoit que sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit, à concurrence de 75 % de leur valeur, les parts ou les actions d'une société ayant une activité industrielle, commerciale, ...L’article 787 B du CGI prévoit que sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit, à concurrence de 75 % de leur valeur, les parts ou les actions d'une société ayant une activité industrielle, commerciale, ...
   Mardi 11 Avril 2017
Le régime français des fusions transfrontalières est contraire au droit de l’Union européenne
Autre actualitépar BIGNON LEBRAY le Mardi 11 Avril 2017

Le régime français des fusions transfrontalières est contraire au droit de l’Union européenne

Dans un arrêt du 8 mars 2017, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur la compatibilité du régime français des fusions transfrontalières avec le droit communautaire. Pour rappel, la ...Dans un arrêt du 8 mars 2017, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur la compatibilité du régime français des fusions transfrontalières avec le droit communautaire. Pour rappel, la ...
   Lundi 10 Avril 2017
La présomption irréfragable de fraude édictée par l’article 123 bis est inconstitutionnelle
Autre actualitépar BIGNON LEBRAY le Lundi 10 Avril 2017

La présomption irréfragable de fraude édictée par l’article 123 bis est inconstitutionnelle

L’article 123 bis du Code Général des Impôts (CGI) s’applique lorsqu’une personne physique détient au moins 10% des droits financiers ou droits de vote d’une entité établie hors de France dans un État à fiscalité ...L’article 123 bis du Code Général des Impôts (CGI) s’applique lorsqu’une personne physique détient au moins 10% des droits financiers ou droits de vote d’une entité établie hors de France dans un État à fiscalité ...
   Vendredi 07 Avril 2017
Fintech et groupe bancaire : une nécessaire opposition ?
Autre actualitépar CLUBFUNDING le Vendredi 07 Avril 2017

Fintech et groupe bancaire : une nécessaire opposition ?

La startup Compte-Nickel au discours « anti-banque » a annoncé son rachat par la banque BNP Paribas, créant la surprise dans le monde de la finance et des startups. Rapprochements entre startups et banques : ...La startup Compte-Nickel au discours « anti-banque » a annoncé son rachat par la banque BNP Paribas, créant la surprise dans le monde de la finance et des startups. Rapprochements entre startups et banques : ...
   Jeudi 06 Avril 2017
Lettre Patrimoniale N°6 – Prélèvement A la Source (PAS), des opportunités fiscales en 2017
Autre actualitépar EXPERTS EN PATRIMOINE le Jeudi 06 Avril 2017

Lettre Patrimoniale N°6 – Prélèvement A la Source (PAS), des opportunités fiscales en 2017

Les opportunités fiscales en 2017 L’instauration du Prélèvement A la Source (PAS) au 1er janvier 2018 par l’administration fiscale soulève des questions légitimes sur l’imposition des revenus 2017, année dite ...Les opportunités fiscales en 2017 L’instauration du Prélèvement A la Source (PAS) au 1er janvier 2018 par l’administration fiscale soulève des questions légitimes sur l’imposition des revenus 2017, année dite ...
   Mardi 04 Avril 2017
Felt Invest, quand un serial entrepreneur fait le pari du crowdlending
Autre actualitépar CLUBFUNDING le Mardi 04 Avril 2017

Felt Invest, quand un serial entrepreneur fait le pari du crowdlending

Entrepreneur et dirigeant de plusieurs sociétés, Emmanuel Feltin a fait appel à ClubFunding pour financer l’acquisition d’une nouvelle entreprise début 2016. Un an plus tard, il nous explique pourquoi il a fait ...Entrepreneur et dirigeant de plusieurs sociétés, Emmanuel Feltin a fait appel à ClubFunding pour financer l’acquisition d’une nouvelle entreprise début 2016. Un an plus tard, il nous explique pourquoi il a fait ...
   Jeudi 30 Mars 2017
Holding patrimoniale et clause anti-abus
Autre actualitépar FAMILY BUSINESS PARTNER le Jeudi 30 Mars 2017

Holding patrimoniale et clause anti-abus

Le 5 octobre 2016, l’administration fiscale mettait à jour le BOFIP sur la clause anti-abus (article 145-§6-k du CGI) relative au régime fiscal des sociétés mères – filiales. Dans un tel régime, la remontée ...Le 5 octobre 2016, l’administration fiscale mettait à jour le BOFIP sur la clause anti-abus (article 145-§6-k du CGI) relative au régime fiscal des sociétés mères – filiales. Dans un tel régime, la remontée ...
   Mercredi 22 Mars 2017
INVESTBOOK et AGYL CAPITAL signent un partenariat stratégique pour financer les PME
Autre actualitépar INVESTBOOK le Mercredi 22 Mars 2017

INVESTBOOK et AGYL CAPITAL signent un partenariat stratégique pour financer les PME

Investbook et Agyl Capital signent un partenariat stratégique dans le financement alternatif en vue de proposer aux PME et ETI un large panel de financement. Les deux sociétés présentes sur le marché du financement ...Investbook et Agyl Capital signent un partenariat stratégique dans le financement alternatif en vue de proposer aux PME et ETI un large panel de financement. Les deux sociétés présentes sur le marché du financement ...
   Mardi 21 Mars 2017
Lettre Patrimoniale N°5 – Mars 2017
Autre actualitépar EXPERTS EN PATRIMOINE le Mardi 21 Mars 2017

Lettre Patrimoniale N°5 – Mars 2017

Mécanisme et conséquences fiscales du PAS La loi de finances pour 2017 prévoit la mise en application du Prélèvement A la Source (PAS) et ce dès janvier 2018 (sauf décision contraire post élections présidentielle ...Mécanisme et conséquences fiscales du PAS La loi de finances pour 2017 prévoit la mise en application du Prélèvement A la Source (PAS) et ce dès janvier 2018 (sauf décision contraire post élections présidentielle ...
   Jeudi 16 Mars 2017
CLUBFUNDING annonce sa deuxième collaboration avec THE EDITORIALIST
Autre actualitépar CLUBFUNDING le Jeudi 16 Mars 2017

CLUBFUNDING annonce sa deuxième collaboration avec THE EDITORIALIST

The Editorialist & ClubFunding : Startup et FinTech ClubFunding collabore depuis ses débuts avec la start-up The Editorialist. Cette start-up prometteuse et innovante accompagne les entreprises (CAC40, ETI, ...The Editorialist & ClubFunding : Startup et FinTech ClubFunding collabore depuis ses débuts avec la start-up The Editorialist. Cette start-up prometteuse et innovante accompagne les entreprises (CAC40, ETI, ...
   Mercredi 15 Mars 2017
Le géant chinois : futur leader du crowdfunding ?
Autre actualitépar CLUBFUNDING le Mercredi 15 Mars 2017

Le géant chinois : futur leader du crowdfunding ?

En 2016, l’empire du milieu ­détrônait les Etats-Unis, leader incontesté de la fintech, avec près de 8 milliards de dollars d’investissement. Lumière sur l’envolée du géant chinois. Un système bancaire lacunaire ...En 2016, l’empire du milieu ­détrônait les Etats-Unis, leader incontesté de la fintech, avec près de 8 milliards de dollars d’investissement. Lumière sur l’envolée du géant chinois. Un système bancaire lacunaire ...
   Jeudi 02 Mars 2017
Non déduction de la TVA grevant des prestations de services non refacturées par une société holding à ses filiales
Autre actualitépar BIGNON LEBRAY le Jeudi 02 Mars 2017

Non déduction de la TVA grevant des prestations de services non refacturées par une société holding à ses filiales

Dans cette affaire, une société holding mixte hongroise qui était chargée de la stratégie du groupe, avait acquis auprès de prestataires extérieurs des services qui avaient profité au groupe dans son ensemble mais ...Dans cette affaire, une société holding mixte hongroise qui était chargée de la stratégie du groupe, avait acquis auprès de prestataires extérieurs des services qui avaient profité au groupe dans son ensemble mais ...
   Mercredi 01 Mars 2017
Création d'un traitement de données pour les dossiers de régularisation
Autre actualitépar BIGNON LEBRAY le Mercredi 01 Mars 2017

Création d'un traitement de données pour les dossiers de régularisation

L’administration fiscale a été autorisée par arrêté à créer un traitement automatisé de données permettant de dématérialiser et de consulter les dossiers de régularisation des avoirs détenus à l’étranger. Ces dossiers ...L’administration fiscale a été autorisée par arrêté à créer un traitement automatisé de données permettant de dématérialiser et de consulter les dossiers de régularisation des avoirs détenus à l’étranger. Ces dossiers ...
   Lundi 27 Février 2017
Transfert de déficits dans le cadre d'une fusion - refus d'agrément
Autre actualitépar BIGNON LEBRAY le Lundi 27 Février 2017

Transfert de déficits dans le cadre d'une fusion - refus d'agrément

Lors d’une opération de dissolution sans liquidation, une société avait demandé l’agrément de l’administration fiscale au transfert de déficits fiscaux réalisés par la société confondue. Cet agrément est accordé, ...Lors d’une opération de dissolution sans liquidation, une société avait demandé l’agrément de l’administration fiscale au transfert de déficits fiscaux réalisés par la société confondue. Cet agrément est accordé, ...
   Mercredi 22 Février 2017
Un atout : Expertise de la Fiscalité en Sortie
Autre actualitépar FAMILY BUSINESS PARTNER le Mercredi 22 Février 2017

Un atout : Expertise de la Fiscalité en Sortie

La sortie (transmission-cession) de l’entreprise représente une étape clé de la vie de l’entrepreneur. L’entreprise a souvent prospéré depuis les débuts. Si plus-value latente importante = Impôt conséquent en ...La sortie (transmission-cession) de l’entreprise représente une étape clé de la vie de l’entrepreneur. L’entreprise a souvent prospéré depuis les débuts. Si plus-value latente importante = Impôt conséquent en ...
   Vendredi 17 Février 2017
Des précisions attendues sur la notion de maître de l’affaire
Autre actualitépar BIGNON LEBRAY le Vendredi 17 Février 2017

Des précisions attendues sur la notion de maître de l’affaire

La formation plénière de la section fiscale du Conseil d’Etat s’est réunie en audience le 3 février 2017 (n°388887) sur la notion de maître de l’affaire. Le délibéré n’est pas encore connu et porte sur l’affaire ...La formation plénière de la section fiscale du Conseil d’Etat s’est réunie en audience le 3 février 2017 (n°388887) sur la notion de maître de l’affaire. Le délibéré n’est pas encore connu et porte sur l’affaire ...