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L'actualité collaborative des Experts

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   Jeudi 19 Octobre 2017
Inconstitutionnalité de l’imposition de la plus-value résultant de la vente de sa résidence principale en France par un...
Autre actualitépar BIGNON LEBRAY le Jeudi 19 Octobre 2017

Inconstitutionnalité de l’imposition de la plus-value résultant de la vente de sa résidence principale en France par un...

Un non résident qui réalise une plus-value immobilière en France est imposé sur cette plus-value. Il est redevable des prélèvements sociaux à un taux de 15.5%, d’un prélèvement de 19% et éventuellement de la taxe ...Un non résident qui réalise une plus-value immobilière en France est imposé sur cette plus-value. Il est redevable des prélèvements sociaux à un taux de 15.5%, d’un prélèvement de 19% et éventuellement de la taxe ...
   Mardi 17 Octobre 2017
Renonciation à redevances et acte anormal de gestion
Autre actualitépar BIGNON LEBRAY le Mardi 17 Octobre 2017

Renonciation à redevances et acte anormal de gestion

La cour administrative d’appel de Versailles s’est prononcée en faveur de la SA Hôtels et Casino de Deauville, société mère du groupe détenant la marque et les prestigieux restaurants « Fouquet’s ». Depuis 2011, ...La cour administrative d’appel de Versailles s’est prononcée en faveur de la SA Hôtels et Casino de Deauville, société mère du groupe détenant la marque et les prestigieux restaurants « Fouquet’s ». Depuis 2011, ...
   Lundi 16 Octobre 2017
La contribution de 3% sur les revenus distribués est jugée non conforme à la Constitution
Autre actualitépar BIGNON LEBRAY le Lundi 16 Octobre 2017

La contribution de 3% sur les revenus distribués est jugée non conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision très attendue sur la conformité de la contribution de 3% sur les dividendes, prévue à l’article 235 ter ZCA du CGI. (voir notamment notre Flash Fiscal du 12 ...Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision très attendue sur la conformité de la contribution de 3% sur les dividendes, prévue à l’article 235 ter ZCA du CGI. (voir notamment notre Flash Fiscal du 12 ...
   Jeudi 05 Octobre 2017
DISCERN PARTNERS vous recommande de lire l'article sur la CROISSANCE EXTERNE paru dans la revue
Autre actualitépar DISCERN PARTNERS le Jeudi 05 Octobre 2017

DISCERN PARTNERS vous recommande de lire l'article sur la CROISSANCE EXTERNE paru dans la revue "Chef d'entreprise n°115...

Discern Partners a le plaisir de vous recommander l’excellent article sur la Croissance externe paru sur la revue « Chef d’Entreprise magazine n°115 de sept.2017 ». Voici le lien : http://www.dpartners.fr/sites/www.dpartners.fr/croissance_externe_sur_chef_dentreprise_sept_2017.pdf Témoignage ...Discern Partners a le plaisir de vous recommander l’excellent article sur la Croissance externe paru sur la revue « Chef d’Entreprise magazine n°115 de sept.2017 ». Voici le lien : http://www.dpartners.fr/sites/www.dpartners.fr/croissance_externe_sur_chef_dentreprise_sept_2017.pdf Témoignage ...
   Jeudi 21 Septembre 2017
Rappel – Possibilité de récupérer la contribution de 3% au titre des revenus distribués en 2015, 2016, 2017
Autre actualitépar BIGNON LEBRAY le Jeudi 21 Septembre 2017

Rappel – Possibilité de récupérer la contribution de 3% au titre des revenus distribués en 2015, 2016, 2017

La licéité de la contribution de 3% sur les dividendes, prévue à l’article 235 ter ZCA du CGI, est contestable et contestée au regard tant de la Constitution, du droit de l’Union européenne et de la Convention ...La licéité de la contribution de 3% sur les dividendes, prévue à l’article 235 ter ZCA du CGI, est contestable et contestée au regard tant de la Constitution, du droit de l’Union européenne et de la Convention ...
   Mercredi 20 Septembre 2017
Possibilité d’obtenir le remboursement d’IS par le mécanisme du report de crédits d’impôts étrangers non imputés
Autre actualitépar BIGNON LEBRAY le Mercredi 20 Septembre 2017

Possibilité d’obtenir le remboursement d’IS par le mécanisme du report de crédits d’impôts étrangers non imputés

Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) sur la conformité des règles d’imputation des retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers (principalement ...Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) sur la conformité des règles d’imputation des retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers (principalement ...
   Vendredi 08 Septembre 2017
Livre blanc : Les 3 phases lors d’une reprise d’entreprise !
Autre actualitépar FIDAQUITAINE le Vendredi 08 Septembre 2017

Livre blanc : Les 3 phases lors d’une reprise d’entreprise !

Découvrez le nouveau livre blanc de Fidaquitaine expert-comptable Bordeaux Métropole, a destination des repreneurs ! FIDAQUITAINE 05 56 40 94 20 - 3 avenue Georges Clemenceau 33150 CENON 05 53 46 65 16 ...Découvrez le nouveau livre blanc de Fidaquitaine expert-comptable Bordeaux Métropole, a destination des repreneurs ! FIDAQUITAINE 05 56 40 94 20 - 3 avenue Georges Clemenceau 33150 CENON 05 53 46 65 16 ...
   Vendredi 01 Septembre 2017
Livre blanc : Comment réussir sa transmission d’entreprise ?
Autre actualitépar FIDAQUITAINE le Vendredi 01 Septembre 2017

Livre blanc : Comment réussir sa transmission d’entreprise ?

Découvrez le nouveau livre blanc de Fidaquitaine expert-comptable en Nouvelle Aquitaine, a destination des cédants ! FIDAQUITAINE 05 56 40 94 20 3 avenue Georges Clemenceau 33150 CENON 05 53 46 65 16 26 ...Découvrez le nouveau livre blanc de Fidaquitaine expert-comptable en Nouvelle Aquitaine, a destination des cédants ! FIDAQUITAINE 05 56 40 94 20 3 avenue Georges Clemenceau 33150 CENON 05 53 46 65 16 26 ...
   Jeudi 24 Août 2017
De nouvelles pièces maîtresses dans le jeu du crowdlending : la montée en puissance des acteurs institutionnels
Autre actualitépar CLUBFUNDING le Jeudi 24 Août 2017

De nouvelles pièces maîtresses dans le jeu du crowdlending : la montée en puissance des acteurs institutionnels

Le crowdlending connait un essor rapide en France depuis 2014, et s’enrichit de nouveaux protagonistes, avec l’arrivée des acteurs institutionnels sur ce marché. Décryptage avec Antoine Duroyon, rédacteur en chef ...Le crowdlending connait un essor rapide en France depuis 2014, et s’enrichit de nouveaux protagonistes, avec l’arrivée des acteurs institutionnels sur ce marché. Décryptage avec Antoine Duroyon, rédacteur en chef ...
   Jeudi 10 Août 2017
Retail & Mass Market, les profondes mutations de la grande conso depuis la révolution industrielle
Autre actualitépar AGAPA Conseils / DC PILOT le Jeudi 10 Août 2017

Retail & Mass Market, les profondes mutations de la grande conso depuis la révolution industrielle

La révolution industrielle a profondément bouleversé l’industrie du commerce. Le besoin de main d'oeuvre dans les ateliers et les usines a provoqué un exode rural important. Les classes ouvrières se sont concentrées ...La révolution industrielle a profondément bouleversé l’industrie du commerce. Le besoin de main d'oeuvre dans les ateliers et les usines a provoqué un exode rural important. Les classes ouvrières se sont concentrées ...
   Mardi 08 Août 2017
La lettre de la performance commerciale - Été 2017
Autre actualitépar AGAPA Conseils / DC PILOT le Mardi 08 Août 2017

La lettre de la performance commerciale - Été 2017

Mesdames, Messieurs, chers lecteurs de nos actualités, Ça y est... Ça y est, les primaires c’est fini Ça y est, la campagne présidentielle est finie Ça y est, l’élection présidentielle est finie Ça ...Mesdames, Messieurs, chers lecteurs de nos actualités, Ça y est... Ça y est, les primaires c’est fini Ça y est, la campagne présidentielle est finie Ça y est, l’élection présidentielle est finie Ça ...
   Lundi 31 Juillet 2017
Autre actualitépar CLUBFUNDING le Lundi 31 Juillet 2017

" Prêtons ensemble " : les acteurs institutionnels font leurs premiers pas dans le crowdlending

Chief Investment Officer chez Aviva France, Philippe Taffin et ses équipes ont travaillé pendant près d’un an à la constitution de « Prêtons Ensemble », un ambitieux fonds d’investissement à destination des plateformes ...Chief Investment Officer chez Aviva France, Philippe Taffin et ses équipes ont travaillé pendant près d’un an à la constitution de « Prêtons Ensemble », un ambitieux fonds d’investissement à destination des plateformes ...
   Mercredi 26 Juillet 2017
CLUBFUNDING propulsée par l’arrivée d’acteurs institutionnels
Autre actualitépar CLUBFUNDING le Mercredi 26 Juillet 2017

CLUBFUNDING propulsée par l’arrivée d’acteurs institutionnels

Avec l’explosion du crowdlending en France, les plateformes de financement participatives sont de plus en plus nombreuses à voir les acteurs institutionnels se tourner vers elles pour financer l’économie réelle. ...Avec l’explosion du crowdlending en France, les plateformes de financement participatives sont de plus en plus nombreuses à voir les acteurs institutionnels se tourner vers elles pour financer l’économie réelle. ...
   Mercredi 19 Juillet 2017
Brexit et M&A au Royaume-Uni : Pas d’effondrement mais la prudence reste de mise
Autre actualitépar FRENGER CORPORATE FINANCE le Mercredi 19 Juillet 2017

Brexit et M&A au Royaume-Uni : Pas d’effondrement mais la prudence reste de mise

La nouvelle analyse* de Frenger International confirme qu’il n’y a pas eu d’effet immédiat du Brexit sur les volumes des M&A crossborder au Royaume-Uni : le nombre d’acquisitions conclues par des investisseurs ...La nouvelle analyse* de Frenger International confirme qu’il n’y a pas eu d’effet immédiat du Brexit sur les volumes des M&A crossborder au Royaume-Uni : le nombre d’acquisitions conclues par des investisseurs ...
   Lundi 17 Juillet 2017
Plus-value : location gérance et départ à la retraite du dirigeant
Autre actualitépar BIGNON LEBRAY le Lundi 17 Juillet 2017

Plus-value : location gérance et départ à la retraite du dirigeant

Le Code Général des Impôts prévoit un abattement renforcé sur la plus-value réalisée par le dirigeant qui cède, lors de son départ à la retraite, les titres de la société dans laquelle il exerçait son activité ...Le Code Général des Impôts prévoit un abattement renforcé sur la plus-value réalisée par le dirigeant qui cède, lors de son départ à la retraite, les titres de la société dans laquelle il exerçait son activité ...
   Jeudi 13 Juillet 2017
Bénéfice du régime des plus-values long terme sur titres de participations
Autre actualitépar BIGNON LEBRAY le Jeudi 13 Juillet 2017

Bénéfice du régime des plus-values long terme sur titres de participations

Dans un arrêt Sté Vivendi (CE 8e-3e ch 29-5-2017 n° 405083, Sté Vivendi) le Conseil d’Etat a retenu qu’un contribuable ayant inscrit des titres en compte de titres de participations pouvait voir cette classification ...Dans un arrêt Sté Vivendi (CE 8e-3e ch 29-5-2017 n° 405083, Sté Vivendi) le Conseil d’Etat a retenu qu’un contribuable ayant inscrit des titres en compte de titres de participations pouvait voir cette classification ...
   Mercredi 12 Juillet 2017
INVESTBOOK s'associe à ALTERETHIC : un œil d’expert pour sécuriser l’investissement obligataire dans les...
Autre actualitépar INVESTBOOK le Mercredi 12 Juillet 2017

INVESTBOOK s'associe à ALTERETHIC : un œil d’expert pour sécuriser l’investissement obligataire dans les...

La plateforme de crowdfunding obligataire Investbook et le cabinet d’expertise comptable AlterEthic signent un partenariat métier fort visant à renforcer l’audit et la sélection des entreprises éligibles à un financement ...La plateforme de crowdfunding obligataire Investbook et le cabinet d’expertise comptable AlterEthic signent un partenariat métier fort visant à renforcer l’audit et la sélection des entreprises éligibles à un financement ...