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ISF : Activité Principale Ne Rime Pas Nécessairement Avec Rémunération
Article d'expert

Vendredi 12 Février 2016 à 14h18 par EXPERTS EN PATRIMOINE

ISF : Activité Principale Ne Rime Pas Nécessairement Avec Rémunération


Experts en patrimoine décortique un arrêt de Cour de cassation modifiant la lecture de l’administration fiscale des parts sociales bénéficiant d’une exonération d’impôts à hauteur de 75%. Article publié en intégralité dans Le Revenu.


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