Le crowdfunding se présente aujourd’hui comme une véritable alternative de financement efficace disposant d’un champ d’action large et capable de s’adapter à n’importe quel projet. D’origine anglo-saxonne, il fait ...
L'actualité collaborative des Experts
Le Crowdlending « crédit par la foule » est autorisé en France depuis le 1er octobre 2014. Encore peu connue, cette solution de financement est souvent confondue avec la notion de Crowdfunding. Le Crowdfunding ...
L’optimisation de la transmission à ses descendants est un objectif sur lequel nous sommes souvent interrogés. Face à une législation pas toujours arrangeante et surtout mouvante, il est aisé de se retrouver perdu ...
Lundi 28 Novembre 2016
Article d'expertpar
NAÏM & LEROUX AVOCATS
Vérification de comptabilité et saisie conservatoire
Votre entreprise subit un contrôle fiscal et il s’avère qu’il existe une dette fiscale assez importante. Si l’administration fiscale estime que le recouvrement des montants qui lui sont dus est menacé, elle peut ...Votre entreprise subit un contrôle fiscal et il s’avère qu’il existe une dette fiscale assez importante. Si l’administration fiscale estime que le recouvrement des montants qui lui sont dus est menacé, elle peut ...Article d'expertpar
BIGNON LEBRAY
Réforme du Droit des Obligations – A vos nouveaux réflexes !
La réforme du droit des obligations a surgi presque de manière inattendue par voie d’ordonnance le 10 février 2016, pour une entrée en vigueur le 1er octobre dernier. Elle entraîne avec elle la refonte d’un pan ...La réforme du droit des obligations a surgi presque de manière inattendue par voie d’ordonnance le 10 février 2016, pour une entrée en vigueur le 1er octobre dernier. Elle entraîne avec elle la refonte d’un pan ... Vendredi 25 Novembre 2016
Article d'expertpar
BIGNON LEBRAY
Rescrit « roulant » pour les projets de recherche pluriannuels
BOI-SJ-RES-10-20-20-20 Afin de sécuriser l’éligibilité d’un projet au crédit d’impôt recherche (CIR), les entreprises ont la possibilité de demander une validation préalable auprès de l’administration fiscale ...BOI-SJ-RES-10-20-20-20 Afin de sécuriser l’éligibilité d’un projet au crédit d’impôt recherche (CIR), les entreprises ont la possibilité de demander une validation préalable auprès de l’administration fiscale ... Lundi 21 Novembre 2016
Article d'expertpar
BIGNON LEBRAY
La créance de la société sur un associé peut être saisie par le créancier social
Le capital social non libéré est une créance de la société contre ses associés pouvant faire l’objet d’une saisie de la part d’un créancier de cette société. Arrêt de la Cour de cassation, Cass. Civ. 2e, 12 mai ...Le capital social non libéré est une créance de la société contre ses associés pouvant faire l’objet d’une saisie de la part d’un créancier de cette société. Arrêt de la Cour de cassation, Cass. Civ. 2e, 12 mai ... Lundi 07 Novembre 2016
Article d'expertpar
NAÏM & LEROUX AVOCATS
Régularisation de compte à l’étranger non déclaré, quelle position adopter ?
Vous avez un compte à l’étranger que vous n’avez pas déclaré et l’administration fiscale vous contacte et vous signifie qu’elle connaît l’existence de ce compte à l’étranger ; se basant sur l’article L23C du livre ...Vous avez un compte à l’étranger que vous n’avez pas déclaré et l’administration fiscale vous contacte et vous signifie qu’elle connaît l’existence de ce compte à l’étranger ; se basant sur l’article L23C du livre ... Lundi 31 Octobre 2016
Article d'expertpar
EXPERTS EN PATRIMOINE
Impact de la Loi de Finances 2017 sur les stratégies de plafonnement de l’ISF
Le Projet de Loi de Finances pour 2017 (PLF 2017), présenté le 28 septembre dernier, prévoyait d’intégrer dans les revenus du redevable ceux capitalisés dans une holding patrimoniale soumise à l’impôt sur les sociétés ...Le Projet de Loi de Finances pour 2017 (PLF 2017), présenté le 28 septembre dernier, prévoyait d’intégrer dans les revenus du redevable ceux capitalisés dans une holding patrimoniale soumise à l’impôt sur les sociétés ... Mardi 18 Octobre 2016
Article d'expertpar
EXPERTS EN PATRIMOINE
Un amendement met de nouveau en péril les actions gratuites !
Un amendement portant modification de la fiscalité des Attributions d’Actions Gratuites (AGA) a été adopté hier par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale dans le cadre de l’étude du Projet de Loi ...Un amendement portant modification de la fiscalité des Attributions d’Actions Gratuites (AGA) a été adopté hier par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale dans le cadre de l’étude du Projet de Loi ... Mardi 11 Octobre 2016
Article d'expertpar
NAÏM & LEROUX AVOCATS
Ce qu'il faut savoir sur l'exit tax
Lorsqu’un contribuable français, dirigeant d’entreprise, décide de s’expatrier tout en conservant son entreprise, il est tenu de souscrire une déclaration spécifique qui va le soumettre au régime de l’exit tax ...Lorsqu’un contribuable français, dirigeant d’entreprise, décide de s’expatrier tout en conservant son entreprise, il est tenu de souscrire une déclaration spécifique qui va le soumettre au régime de l’exit tax ... Jeudi 06 Octobre 2016
Article d'expertpar
NAÏM & LEROUX AVOCATS
Risques liés à l’établissement stable en France d’une entreprise étrangère
J’interviens en droit des affaires et en fiscalité et j’aimerais aborder un sujet que l’administration fiscale suit de très près depuis quelques années : les entreprises étrangères dont l’activité a lieu dans les ...J’interviens en droit des affaires et en fiscalité et j’aimerais aborder un sujet que l’administration fiscale suit de très près depuis quelques années : les entreprises étrangères dont l’activité a lieu dans les ... Mercredi 05 Octobre 2016
Article d'expertpar
ACTORIA
La France est-elle vraiment le pays qui taxe le plus les transmissions d’entreprise ?
Très souvent lorsque l’on parle des impôts en France, on a toujours tendance à penser que l’on est le pays le plus taxé au monde. Alors c’est souvent vrai mais j’ai souhaité le vérifier de manière très concrète ...Très souvent lorsque l’on parle des impôts en France, on a toujours tendance à penser que l’on est le pays le plus taxé au monde. Alors c’est souvent vrai mais j’ai souhaité le vérifier de manière très concrète ... Vendredi 30 Septembre 2016
Article d'expertpar
EXPERTS EN PATRIMOINE
Bientôt la fin du fonds en euros ?
L’assurance-vie a récemment fait l’objet de plusieurs propositions d’aménagement notamment en ce qui concerne le fonds en euros. L’une de ces propositions, publiée au journal officiel le 14 juillet 2016, vise à ...L’assurance-vie a récemment fait l’objet de plusieurs propositions d’aménagement notamment en ce qui concerne le fonds en euros. L’une de ces propositions, publiée au journal officiel le 14 juillet 2016, vise à ... Vendredi 23 Septembre 2016
Article d'expertpar
Perenni'Team RSE
L’éthique professionnelle : l’intégrer dès le départ pour mieux servir la performance et la RSE de l’entreprise !
« L’éthique, c’est bien beau mais ça ne veut rien dire », « c’est de la philosophie, ce n’est pas concret et moi j’ai un business à faire tourner » « ce n’est pas éthique ni loyal de faire ça » « comment faire ...« L’éthique, c’est bien beau mais ça ne veut rien dire », « c’est de la philosophie, ce n’est pas concret et moi j’ai un business à faire tourner » « ce n’est pas éthique ni loyal de faire ça » « comment faire ...Article d'expertpar
GO BETWEEN
Transmettre aussi des valeurs
D'ici dix ans, 550 chefs d'entreprise seront à la retraite. Si un tiers des entreprises se reprennent seules, un autre tiers des sociétés disparaissent faute de perspectives de développement. Le cabinet 3C Go Between ...D'ici dix ans, 550 chefs d'entreprise seront à la retraite. Si un tiers des entreprises se reprennent seules, un autre tiers des sociétés disparaissent faute de perspectives de développement. Le cabinet 3C Go Between ... Jeudi 22 Septembre 2016
Article d'expertpar
AMKEO CORPORATE FINANCE
Stratégie d’entreprise, pourquoi travailler avec un conseil extérieur ?
Vous avez des projets pour votre entreprise ; vous y réfléchissez depuis longtemps, vous en parlez à votre entourage de façon confidentielle. Vous vous êtes documenté sur la méthode à suivre selon ce que vous envisagez ...Vous avez des projets pour votre entreprise ; vous y réfléchissez depuis longtemps, vous en parlez à votre entourage de façon confidentielle. Vous vous êtes documenté sur la méthode à suivre selon ce que vous envisagez ... Lundi 19 Septembre 2016
Article d'expertpar
FRENGER CORPORATE FINANCE
6 conseils pour réussir ses recrutements au Royaume-Uni
En s’implantant au Royaume-Uni, par croissance organique ou externe, une entreprise française va se retrouver confrontée à l’enjeu du recrutement local. Voici 6 bonnes pratiques expérimentées chez Frenger International ...En s’implantant au Royaume-Uni, par croissance organique ou externe, une entreprise française va se retrouver confrontée à l’enjeu du recrutement local. Voici 6 bonnes pratiques expérimentées chez Frenger International ... Lundi 12 Septembre 2016
Article d'expertpar
Perenni'Team RSE
Ce qu'il ne faut pas faire en matière sociale quand vous rachetez une entreprise
Ce qu’il ne faut pas faire au niveau social quand vous rachetez une entreprise. La «TO DO NOT LIST» à usage des nouveaux patrons. Dans toute situation, la première impression laissée par le premier contact ...Ce qu’il ne faut pas faire au niveau social quand vous rachetez une entreprise. La «TO DO NOT LIST» à usage des nouveaux patrons. Dans toute situation, la première impression laissée par le premier contact ... Mardi 30 Août 2016
Article d'expertpar
NAÏM & LEROUX AVOCATS