S’agissant de la notion d’influence énoncée ci-dessus, un arrêt récent du Conseil d’Etat (Sté Findim Group)* apporte un éclairage intéressant.
En l’espèce, une société luxembourgeoise détenait, au cours des ...
L'actualité collaborative des Experts
Pour bien préparer sa prospection commerciale, il est nécessaire de réunir les informations sur les prospects dans une base de données. Elle aidera à suivre l'avancée de la prospection au fur et à mesure des actions ...
Face à un client omnicanal, l'entreprise se doit de se réorganiser et de se doter des bons outils pour lui offrir un parcours sans couture et une expérience client personnalisée.
Le commercial doit penser différemment ...
Mercredi 21 Juin 2017
Article d'expertpar
BIGNON LEBRAY
Impact des opérations sur le capital dans l’évaluation du prix d’acquisition des titres
Dans un arrêt du 17 janvier 2017, la Cour administrative d’appel de Bordeaux vient préciser le traitement fiscal applicable lors de réductions du capital réalisées selon différentes modalités. Une société avait ...Dans un arrêt du 17 janvier 2017, la Cour administrative d’appel de Bordeaux vient préciser le traitement fiscal applicable lors de réductions du capital réalisées selon différentes modalités. Une société avait ... Lundi 19 Juin 2017
Article d'expertpar
BIGNON LEBRAY
Les management packages (encore) dans le viseur
Une décision récente de la Cour administrative d’appel de Versailles complète la jurisprudence naissante en matière de management packages, en s’inscrivant dans la lignée de plusieurs décisions défavorables au ...Une décision récente de la Cour administrative d’appel de Versailles complète la jurisprudence naissante en matière de management packages, en s’inscrivant dans la lignée de plusieurs décisions défavorables au ... Vendredi 16 Juin 2017
Article d'expertpar
BIGNON LEBRAY
CVAE : Réclamez !
Le Conseil constitutionnel vient d’apporter une bonne nouvelle pour les sociétés membres d’un groupe d’intégration fiscale et dont le chiffre d’affaires (individuel) est inférieur à 50 M€. Dans leur décision ...Le Conseil constitutionnel vient d’apporter une bonne nouvelle pour les sociétés membres d’un groupe d’intégration fiscale et dont le chiffre d’affaires (individuel) est inférieur à 50 M€. Dans leur décision ... Mercredi 14 Juin 2017
Article d'expertpar
BIGNON LEBRAY
Signature de la convention fiscale multilatérale OCDE
Sous la houlette de l’OCDE, 99 Etats dont la France ont participé à l’élaboration d’une convention multilatérale dont les premières signatures ont été apposées le 7 juin 2017 au siège de l’OCDE à Paris. Cette convention ...Sous la houlette de l’OCDE, 99 Etats dont la France ont participé à l’élaboration d’une convention multilatérale dont les premières signatures ont été apposées le 7 juin 2017 au siège de l’OCDE à Paris. Cette convention ... Jeudi 01 Juin 2017
Article d'expertpar
CG LAW GUYOMARC'H
L'impact de la reforme des contrats sur la cession d'entreprise
Le contrat de cession d'une entreprise porte sur les parts sociales ou actions de celle-ci. Ce sont les titres qui sont transférés et non la personne morale, en contrepartie du paiement d'un prix. Toutefois, ce ...Le contrat de cession d'une entreprise porte sur les parts sociales ou actions de celle-ci. Ce sont les titres qui sont transférés et non la personne morale, en contrepartie du paiement d'un prix. Toutefois, ce ... Mercredi 24 Mai 2017
Article d'expertpar
CLUBFUNDING
Blockchain, la technologie qui pourrait "changer le monde"
The Economist considérait dès 2015 que la blockchain pouvait « changer le monde ». Désormais, l’avis semble unanime sur l’aspect prometteur et le succès à venir de cette nouvelle technologie. En quoi consiste-t-elle ...The Economist considérait dès 2015 que la blockchain pouvait « changer le monde ». Désormais, l’avis semble unanime sur l’aspect prometteur et le succès à venir de cette nouvelle technologie. En quoi consiste-t-elle ... Mardi 23 Mai 2017
Article d'expertpar
CLUBFUNDING
La réglementation européenne est-elle adaptée aux FinTech ?
Dans le cadre de la mise en place de l’Union des marchés de capitaux, la Commission européenne a lancé une consultation à destination des acteurs des secteurs financiers. Cette consultation s’inscrit dans le cadre ...Dans le cadre de la mise en place de l’Union des marchés de capitaux, la Commission européenne a lancé une consultation à destination des acteurs des secteurs financiers. Cette consultation s’inscrit dans le cadre ... Vendredi 28 Avril 2017
Article d'expertpar
LA MAISON DE L'ENTREPRENEUR
Les documents nécessaires au 1er diagnostic : les documents comptables et juridiques
Le contact avec l’entreprise n’est pas encore initié, donc les données disponibles sont limitées et très globales. Toutefois, il est possible de recueillir les données suivantes : Données comptables De ...Le contact avec l’entreprise n’est pas encore initié, donc les données disponibles sont limitées et très globales. Toutefois, il est possible de recueillir les données suivantes : Données comptables De ... Jeudi 27 Avril 2017
Article d'expertpar
BRAINLOOP
Les données sensibles, un potentiel point de faille des fusions-acquisitions
Par Jérôme Villain, Senior account manager Brainloop France Les entreprises mêlées à une transaction possèdent des données hautement monnayables qui peuvent devenir la proie de pirates comme ce fut le cas aux ...Par Jérôme Villain, Senior account manager Brainloop France Les entreprises mêlées à une transaction possèdent des données hautement monnayables qui peuvent devenir la proie de pirates comme ce fut le cas aux ...Article d'expertpar
CLUBFUNDING
Déclaration des revenus du crowdfunding : mode d’emploi
ClubFunding vous aide à comprendre l’imposition sur les revenus issus du financement participatif en cette période de déclaration de revenus. Quelle fiscalité sur les revenus du crowdfunding ? Depuis le 12 ...ClubFunding vous aide à comprendre l’imposition sur les revenus issus du financement participatif en cette période de déclaration de revenus. Quelle fiscalité sur les revenus du crowdfunding ? Depuis le 12 ... Mardi 25 Avril 2017
Article d'expertpar
DSM GESTION
Le temps partagé : pour une expertise rapide et abordable
Le temps partagé est très populaire en Allemagne ou aux Pays-Bas alors qu’il apparaît encore rarement dans les entreprises françaises. Ce morcellement du temps de travail est très intéressant pour les entreprises ...Le temps partagé est très populaire en Allemagne ou aux Pays-Bas alors qu’il apparaît encore rarement dans les entreprises françaises. Ce morcellement du temps de travail est très intéressant pour les entreprises ... Lundi 24 Avril 2017
Article d'expertpar
NAÏM & LEROUX AVOCATS
Déductibilité des montants détournés par les salariés d’une entreprise lors d’un contrôle fiscal
Une situation peut se présenter occasionnellement dans laquelle des salariés ont pu commettre des détournements de fonds ou des vols. Qu’est il de ces sommes si l’entreprise se trouve faire l’objet d’une vérification ...Une situation peut se présenter occasionnellement dans laquelle des salariés ont pu commettre des détournements de fonds ou des vols. Qu’est il de ces sommes si l’entreprise se trouve faire l’objet d’une vérification ... Mardi 18 Avril 2017
Article d'expertpar
BRAINLOOP
Fusions-acquisitions : Quand la sécurité accroit les chances de réussite d’une transaction
Par Jérôme Villain, Senior account manager Brainloop France. Malgré quelques fuites qui avaient ébruité les négociations, le rachat d’Opel/Vauxhall par le groupe PSA à General Motors, estimé à 1,8 milliards ...Par Jérôme Villain, Senior account manager Brainloop France. Malgré quelques fuites qui avaient ébruité les négociations, le rachat d’Opel/Vauxhall par le groupe PSA à General Motors, estimé à 1,8 milliards ... Mercredi 05 Avril 2017
Article d'expertpar
FRENGER CORPORATE FINANCE
Reconstruire un avenir pour un site et son personnel est le véritable enjeu d’une restructuration
par Dominique Mermoud, Directeur du pôle Restructurations chez FRENGER INTERNATIONAL Les restructurations sont souvent accompagnées de drames sociaux avec des impacts lourds sur les territoires. Pour limiter ...par Dominique Mermoud, Directeur du pôle Restructurations chez FRENGER INTERNATIONAL Les restructurations sont souvent accompagnées de drames sociaux avec des impacts lourds sur les territoires. Pour limiter ... Lundi 03 Avril 2017
Article d'expertpar
CLUBFUNDING
La pertinence du crowdlending pour financer son projet
Si les PME passent traditionnellement par les banques pour se financer, elles sont de plus en plus nombreuses à se tourner vers le crowdlending pour financer leurs projets sur le long terme. Bernard Cohen-Hadad, ...Si les PME passent traditionnellement par les banques pour se financer, elles sont de plus en plus nombreuses à se tourner vers le crowdlending pour financer leurs projets sur le long terme. Bernard Cohen-Hadad, ... Vendredi 10 Mars 2017
Article d'expertpar
NAÏM & LEROUX AVOCATS
Reprise d'une entreprise en redressement judiciaire
Le sujet abordé ici intéressera plus particulièrement les repreneurs d’entreprise et de fonds de commerce à la barre du tribunal de commerce dans le cas d’une procédure collective. En effet, si vous êtes candidat ...Le sujet abordé ici intéressera plus particulièrement les repreneurs d’entreprise et de fonds de commerce à la barre du tribunal de commerce dans le cas d’une procédure collective. En effet, si vous êtes candidat ... Mercredi 08 Mars 2017
Article d'expertpar
ACTORIA