La majorité de ceux qui rédigent des contrats IT connaît bien les différences entre un contrat de licence logiciel et un contrat de service.
Dans le contrat de licence, le souscripteur peut, selon la loi, copier et utiliser un logiciel. Dans le contrat de services, il utilise le service auquel il a souscrit, comme l’est le support technique d’un logiciel.

Le contrat de SaaS ou Software-as-a-Services crée pourtant des confusions dans l’environnement juridique du logiciel actuel, allez savoir pourquoi.
Le modèle SaaS conquiert de plus en plus d’entreprises aujourd’hui, surtout avec les progrès réalisés au niveau du débit internet. Cette amélioration favorise le développement, car permet notamment d’accéder à des logiciels SaaS de plus en plus perfectionnés.

Un tel modèle fait, en effet, bénéficier de nombreux avantages aux utilisateurs :

- Ils n’ont plus besoin d’acquérir du matériel ou des licences, les logiciels SaaS n’ont pas besoin d’être installés,

- Les infrastructures ne requièrent pas de mise à niveau,

- Le SaaS permet de déployer rapidement les configurations standards,

- Les clients peuvent payer à l’usage réel ou par abonnement,

- Les utilisateurs peuvent aussi héberger leurs données sur un serveur...

Le SaaS, c’est quoi ?

Conclure un contrat de Software as a Service, comme son nom l’indique, consiste pour le fournisseur à vendre un logiciel en tant qu’application utilisable à distance. Il s’agit de la vente d’un service via Internet qui ne requiert aucune installation sur un serveur interne ni sur un poste de travail dans l’entreprise.

Copie vs Utilisation : la différence entre ces deux contrats

L’embrouille entre un contrat de licence et un contrat SaaS vient ainsi de la fonction tenue par le logiciel dans le SaaS. Autrement dit, il est surtout question de la manière dont le client utilise le logiciel.

Au cas où l’utilisateur copie le logiciel sur son ordinateur en le téléchargeant et en l’installant à partir d’un quelconque support de données, il va avoir besoin d’une licence. En effet, le droit d’auteur induit à un droit à copier ou à reproduire pour le propriétaire de l’outil. Pour copier et installer le logiciel sur son ordinateur, un utilisateur doit ainsi disposer d’une licence de droit d’auteur.

Pour le SaaS, le client n’a pourtant pas besoin de copier le logiciel ni de l’installer sur son ordinateur. Le logiciel se trouve sur le serveur du fournisseur et au client d’y accéder uniquement par le biais d’Internet. Comme il n’y a pas de copie, il n’y a pas de droit d’auteur mis en jeu dans le contrat. Ainsi, le client n’a pas besoin d’une licence de droit d’auteur pour avoir un accès direct au logiciel. Il lui suffit d’une simple clause dans le contrat qui stipulerait que le fournisseur fournira le système au client pendant la durée du présent accord.

Cela signifie que le client obtient un service et non un logiciel dans un contrat SaaS. Le rôle du vendeur consiste à utiliser le logiciel pour fournir le service recherché par le client. Son travail ressemble à celui d’un fournisseur d’accès Internet dont le service permet aux internautes d’accéder à Internet.
C’est ce que font d’ailleurs Orange, Free et d’autres FAI qui investissent des millions d’euros pour permettre à leurs clients d’accéder à Internet. Ces fournisseurs ne livrent pas à leurs clients des copies du logiciel pour cela, mais leur permettent de s’abonner au service qu’ils ont rendu possible via le logiciel.

Cette différence entre Licence et SaaS se répercute sur certaines clauses d’un contrat SaaS.

Les clauses distinctives d’un contrat SaaS

Abonnement

Le client n’achète pas une licence de logiciel, mais souscrit à un abonnement. De ce fait, il a le droit de recevoir le service ou de se servir du système pendant la durée de l’abonnement.

On peut aussi définir l’offre du fournisseur comme une licence pour le service, comme le font d’ailleurs de nombreuses entreprises. Cependant, cela peut signifier : avec fourniture de licence de droits d’auteur, ce qui pourrait induire en erreur la justice si jamais il y a litige entre les deux parties.
En omettant le terme « licence » dans le contrat, fournisseur comme client évite tout quiproquo.

Maintenance

Un contrat de SaaS n’inclut pas le terme de « maintenance ».

Par ce terme, un fournisseur s’engage en effet à résoudre tout souci relatif au logiciel installé et à fournir au client les mises à jour et les mises à niveau. Ainsi, la copie de l’outil dont dispose le client se trouvera au même niveau que celui des autres clients utilisateurs.
Il n’en est pourtant rien dans un contrat SaaS pour la simple et bonne raison que le client n’a pas de copie du logiciel. L’outil est hébergé sur les serveurs du fournisseur et il appartient à celui-ci de fournir en permanence un service à jour.

Ainsi, le client utilisateur peut être sûr d’être à jour à n’importe quel moment, car quand le fournisseur met la solution à jour, les clients en bénéficient tous au même moment.

Accord de niveau de service

Quand on signe un contrat SaaS, il est conseillé de penser à un accord de niveau de service ou d’engagement de service. En effet, la majorité des ANS incluent :

- Le taux de disponibilité,

- Le taux de performance,

- La vitesse minimum,

- Le temps de latence, etc.

Indemnités pour droits d’auteur

Comme il ne se sert pas d’une copie du logiciel, un client SaaS ne peut pas être attaqué en justice pour avoir violé un quelconque droit d’auteur, comme celui d’un open source. Il n’a donc pas à besoin de prévoir des provisions pour violation de droit d’auteur.

Cependant, il peut en être tout autre pour les brevets, ceux-ci ayant toute leur importance dans les contrats SaaS. En effet, un client peut être accusé d’utilisation illégale de brevet même s’il n’avait pas copié le logiciel. Quelques-uns des fournisseurs existants octroient des indemnités pour les brevets uniquement si d’autres en octroient un coquet montant de propriété intellectuelle. D’autres fournisseurs n’offrent pourtant rien.

Gestion et sécurité des données

La gestion et la sécurité des données tiennent en outre une fonction essentielle dans un contrat SaaS. Aussi, les informations confidentielles du client sont stockées avec le logiciel sur les serveurs ou ordinateurs du fournisseur, au lieu de l’être sur ceux du client. Telle est la raison pour laquelle la plupart des contrats SaaS contiennent une clause sur les données. Celle-ci oblige le fournisseur à remplir ses obligations qui incluent entre autres la protection des données de ses clients.

SaaS et logiciel installé : le modèle hybride

D’autre part, il est également possible pour une entreprise de disposer des deux modèles en même temps : le modèle hybride qui inclut à la fois SaaS et logiciel installé.

Un fournisseur peut ainsi déployer son offre SaaS en ligne tout en faisant bénéficier à ses clients d’une application logicielle à installer sur leurs ordinateurs. Celle-ci permet aux machines de se servir des données du service en ligne. Dans ce cas, le contrat de service qui s’avérera plus important doit inclure un accord de licence. Cette dernière et les modalités qui tournent autour se rapporteront seulement à l’application installée et non au logiciel. Le fournisseur garde celui-ci sur ses serveurs et s’en sert pour exécuter le service.

Bref, le SaaS fait bénéficier de nombreux avantages aux entreprises, la raison pour laquelle il est de plus en plus privilégié et connaîtra un bel avenir.
Un fournisseur qui vend jusqu’à maintenant son logiciel sous forme de licence et souhaite désormais le proposer en SaaS doit ainsi modifier le contenu du contrat qui le lie à ses clients. En effet, la rédaction de celui-ci requiert un travail plus approfondi et personnalisé.