Combien coûte la vente d’une entreprise ?

Lorsque l’on décide de vendre son entreprise, on pense naturellement au prix de vente : ce que l’on va gagner, les projets que cela va permettre de financer (retraite, nouvelle aventure entrepreneuriale, investissement…). Pourtant, il est essentiel d’avoir une vision complète : vendre une entreprise a un coût, parfois significatif.

De nombreux dirigeants sous-estiment le budget global d’une cession, alors qu’il peut atteindre plusieurs milliers, voire dizaines de milliers d’euros. Pour éviter les mauvaises surprises, il faut identifier, chiffrer et optimiser tous les frais.

On peut regrouper les frais de cession en deux grandes catégories :

• Les coûts directs liés à la vente de son entreprise
  1. L’expert en cession d’entreprise
  2. Le conseil juridique
  3. Les autres experts
• Les coûts indirects liés à la vente de son entreprise :
  1. L’expert-comptable
  2. Les formalités
• Les taxes et impôts

Les coûts directs liés à la vente

La cession d’une entreprise nécessite l’intervention de différents types d’experts, certains pour des raisons légales, d’autres pour des raisons logiques.

Il est bien évident que d’autres coûts peuvent être engendrés, comme un rajeunissement de l’environnement de travail pour donner un aspect esthétique « plus attirant », mais il s’agit là de point à la marge.

L’intermédiaire en cession d’entreprise

Tout d’abord, prêchons un peu pour notre paroisse, il est plutôt recommandé de faire appel à un expert en cession d’entreprise pour vous accompagner dans le processus de cession, et le gérer pendant que vous vous concentrez sur l’activité elle-même (voir notre article de l’intérêt d’un intermédiaire en cession d’entreprise). Sous réserve qu’il dispose d’une réelle compétence, ce qui, sur les TPE et petites PME n’est pas si facile à trouver, cet expert prendra en charge l’intégralité du processus de vente.

L’objectif est de disposer d’une personne expérimentée et compétente pour gérer l’opération, afin que vous vous concentriez sur l’activité, mais aussi de bénéficier de ses conseils sur l’environnement direct ou indirect de la cession. Et notamment le traitement des coûts de la cession.

Chez PME Partner, nous considérons qu’un cédant doit connaître les coûts liés à la vente avant même la mise en marché de son entreprise. Cela permet d’anticiper et d’optimiser. Avec un peu d’expérience, on peut facilement économiser jusqu’à 50 % sur certains postes… mais cela, nous le réservons à nos clients.

Le coût d’un tel expert est généralement un barème progressif selon le prix de cession de l’entreprise. En moyenne comptez 8% sur une affaire vendue 150 k€, 7,6 % pour une affaire à 500 k€, 6,5% pour une entreprise vendue 1,5 M€, 6 % ou un peu moins au-delà de 2 M€.

En savoir plus sur la prestation d’estimation !

L’avocat spécialisé en cession

Il est fortement recommandé de s’entourer d’un avocat ou juriste spécialisé en droit des affaires, et plus spécifiquement en cession d’entreprise. Ce professionnel sera notamment en charge de la rédaction du protocole de cession, de la garantie d’actif et de passif (GAP), et des éventuelles clauses spécifiques (earn-out, crédit-vendeur…). C’est un métier bien différent du premier, qui, malgré ses connaissances juridiques, ne disposera jamais de l’expertise d’un avocat ou juriste en la matière. Le coût de leurs services dans le cadre de la vente d’une société est très aléatoire.

Le coût de son intervention dépend :

• de la taille et de la complexité du dossier,
• du cabinet choisi,
• de la localisation (Paris et grandes villes sont souvent plus chers).

Les autres experts ponctuels

Dans certains cas, il peut être utile de faire appel à un expert technique (immobilier, environnement, technologie…) pour répondre à une question ou rassurer un acquéreur. Ce type de prestation est facturée à la journée, entre 400 et 1 200 € HT, selon la spécialité.

Les coûts indirects à ne pas négliger

Vendre son entreprise implique des coûts indirects liés à la nature de l’opération, il ne faut pas les omettre si l’on veut savoir précisément combien coûte la vente d’une entreprise.

Les autres experts ponctuels

Votre expert-comptable jouera un rôle clé : il doit produire une situation intermédiaire, répondre aux questions du repreneur et de ses conseils, participer aux audits, et parfois réaliser des formalités juridiques (transformation de statuts, PV d’AG, dépôts…).

Ces opérations exceptionnelles nécessitent du temps, et donc une facturation de sa part. Il est trop délicat de déterminer un coût lié à ces services dans le sens où il faudrait considérer bien des types d’entreprise, dans bien des situations pour pouvoir y répondre. Le mieux reste de poser la question à votre expert-comptable !

Celui-ci va d’ailleurs généralement réaliser des formalités liées à des obligations légales inhérentes à des décisions concernant la cession de l’entreprise. En effet, il peut être décidé de transformer une SARL en SAS pour optimiser les coûts d’enregistrement de la cession, ou tout simplement de reprendre l’intégralité du dossier juridique avant la cession s’il n’avait pas été en charge du sujet jusque-là.

En effet la cession va nécessiter d’avoir un dossier juridique parfaitement à jour, qu’il s’agisse du registre des AG comme du dépôt des comptes, de l’enregistrement de cessions de part s’il y a eu le cas dans le passé, avec, pour ceux qui seront passés à côté, les pénalités de retard inhérentes !

Petit note : il y a encore bien d’autres points juridiques à vérifier, cette liste n’est pas exhaustive !

Les taxes et impôts

Comme le sait tout chef d’entreprise, si notre beau pays a des avantages, l’administration fiscale n’oublie jamais de réclamer son dû !

La fiscalité sur la plus-value de cession

Une fois la cession réalisée, vous aurez des taxes et impôts à payer sur la plus-value que vous aurez réalisé.

Cette plus-value se calcule généralement assez simplement, à partir du prix de cession duquel on retranche le capital. Ainsi, une entreprise avec un capital social de 40 000 € vendue 500 000 € générera une plus-value de 460 000 € à ses actionnaires.

A partir de là, la fiscalité de la cession d’entreprise peut prendre plusieurs formes, selon le montage choisi :

• Barème progressif + CSG 17,2 % : taux global pouvant aller jusqu’à 45 %. Option risquée sans optimisation.
• Flat tax : taux global de 30 %. Solution simple mais irrévocable.
• Abattement pour durée de détention : réduction d’impôt jusqu’à -85 %, applicable uniquement aux titres détenus avant 2018.
• Apport-cession à une holding : taux global de 0 % (report d’imposition), à condition de réinvestir au moins 60 % du produit de cession.
• Abattement départ à la retraite : exonération jusqu’à 500 000 €, avec uniquement la CSG à 17,2 % à régler.

Pour plus de détails, retrouvez notre article sur le sujet : Comment optimiser la fiscalité de la cession d’entreprise.

Dans certains cas, mieux vaut vendre l’entreprise avec sa trésorerie, notamment si vous bénéficiez d’un régime avantageux sur la plus-value (retraite, durée de détention…). Cela permet de réduire la fiscalité sur cette partie.

La cession d’une entreprise n’est pas une opération anodine, elle mobilise beaucoup de temps et d’énergie et implique un formalisme significatif mais indispensable. Ce qui génère des coûts.

Mais rassurez-vous, si vous décidez de vous faire accompagner par PME Partner, nous vous aiderons à avoir une vue plus précise de la situation en amont, avant de mettre en vente. Vous saurez combien coûte la cession d’une entreprise en amont. Ainsi, pas de mauvaise surprise après avoir signé la cession !

Découvrez la suite de l’article et nos conseils d’experts sur : https://www.pme-partner.com/couts-frais-cession-entreprise/