Le premier point à bien saisir sur le sujet est que ce dispositif est ouvert à tous, toute entreprise peut en bénéficier.

Le mécanisme est le suivant : vous avez une société qui réalise des bénéfices et qui doit bien sûr payer des impôts sur ceux-ci. Afin d’éviter d’être fortement imposé, vous laissez les bénéfices dans votre société ; et pour échapper à l’impôt, vous évitez de distribuer les bénéfices. En effet, si vous touchez une partie des bénéfices à titre personnel vous serez soumis à un nouvel impôt de 30 %, l’impôt de distribution aussi nommé flat tax.

Devant cet état de fait, ma recommandation est toujours de constituer une holding. Pour cela, il convient de créer une nouvelle entité qui sera détentrice des actions de la société d'exploitation, en passant par un apport ou par une cession. Il s’agit certes à ce point d’analyser finement la situation et de faire un arbitrage, mais l'intérêt principal d'une holding est que les bénéfices de la société d'exploitation ne seront pas laissés dans la société d'exploitation ; les dividendes pourront être distribués à la holding, dont l’objet est bien plus vaste qu'un simple objet commercial.

La holding est une société qui détient des participations dans tous les secteurs imaginables, biens immobiliers, voitures, montres, etc. toujours dans l’optique de faire fructifier ces investissements. La remontée de dividendes vers la holding permet à celle-ci de réaliser diverses opérations sans avoir à payer l'impôt à 30% ; en effet la base de l'impôt se trouve à ce moment-là considérablement réduite à une quote-part de frais de charges de 10%, plus un taux d’impôt sur les sociétés également réduit ; on se retrouve ainsi, quand on envoie les fonds directement vers la holding et que la holding décide des investissements à faire, à un taux de 1,5 à 2% maximum.

En réalité, rien n’est changé dans votre vie quotidienne ; mais la différence est que, plutôt que de toucher les bénéfices directement en payant 30% d’impôts, vous faites remonter dans une holding qui ne paiera pas les 30% d’impôts et sera en mesure d’investir dans des projets d’entreprise variés ou dans des Sociétés Civiles Immobilières.

A l’heure actuelle, même une petite entreprise a intérêt, à l’instar de toute grande entreprise, de constituer une holding. On le voit bien en ce qui concerne la gestion courante, mais on le constatera également en cas de vente. Constituer une holding, en particulier par voie d'apport, n’est pas coûteux. Le budget est plutôt maîtrisé car il existe une rude concurrence entre les divers experts (avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes) capables de mettre en place ce dispositif pour leurs clients. Il ne faut pas craindre d'engager ces dépenses pour profiter d’une expérience qui résulte en une optimisation fiscale intéressante : au lieu de laisser des montants amputés de 30% sur un compte bancaire, il vaut mieux les voir sur le compte bancaire d'une société que vous détenez, non amputés des fameux 30%.

Nous vous recommandons de penser à cette solution. Un conseil peut vous aider, tout particulièrement dans la prise de décision entre la donation ou la cession et pour la mise en place du montage.

Retrouvez la vidéo d’où est extrait cet article : youtu.be/8NmBaLZwzkA

Maître Frédéric Naïm, avocat fiscaliste à Paris,

Cabinet Naïm & Leroux avocats,

Droit fiscal, droit des affaires, fiscalité.