Le cabinet Solegal a été mandaté pour conseiller le fondateur sur la fiscalité applicable aux différents flux financiers perçus à l’occasion de l’opération, afin d’anticiper sur la trésorerie disponible et non disponible au titre de l’impôt à provisionner.

L’intervention a permis d’anticiper sur la trésorerie disponible et non disponible au titre de l’impôt à provisionner, pour une bonne gestion du patrimoine financier, dans un contexte varié :

- Flux pré-closing vs closing

- Détention des participations via holding, en direct, en PEA, hors PEA

- Gains en dividendes et plus-values

- Arbitrages PFU/Barème

Rui Cabrita avocat associé Fiscalité de Solegal est intervenu sur l’opération.

Solegal accompagne les entrepreneurs sur les aspects corporate et fiscalité de transmissions d’entreprises.

Pour en savoir plus : https://www.solegal.fr/realisation/cession-dentreprise-2