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Les conditions de l’optimisation

MOD15 : Comment financer sa reprise d'entreprise aujourd’hui ?
Les conditions de l’optimisation

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Organisation

	Prochaines dates : 21 mars Lieu : 27 rue Taitbout 75009 Paris Horaires : 9h00 > 12h30 - 13h30 > 17h00 Tarif : 350€ HT la journée Public visé : Repreneurs, Intermédiaires. Financements : Voir les financements disponibles Formateur : François AYACHE du Cabinet Gestion, Conseil & Développement.

Programme

I – QUELLES SONT LES CONDITIONS D’OPTIMISATION SOCIALE, FINANCIERE , FISCALE ?

a) – Holding, effet de levier, intégration fiscale ?
b) – Optimisation sociale, optimisation financière, optimisation fiscale

II – COMMENCER PAR SE FINANCER SOI-MÊME...

a) – Articuler ASSEDIC et création / reprise d’entreprise
       - Continuer à toucher ses indemnités ASSEDIC
       - Obtenir une rémunération complémentaire
       - Alternativement, possibilité de toucher une prime
       - Droits aux assedic en cas d’échec de l’entreprise
       - Bénéfice social et indemnités assedic

b) – Obtenir l’exonération des charges sociales en année I : l’ACCRE
c) – Conséquence : quand faut-il constituer sa holding de reprise ?

III – QUELS FINANCEMENTS POUR LA REPRISE D’ ENTREPRISE ? REGLES D’OBTENTION, ARTICULATION, OPTIMISATION

a) – Capital Social
       - Réduction d’IRPP
       - Libération immédiate ou différée ?

b) – Comptes courants d’associés
       - Avantages fiscaux
       - Articulation avec le capital social ?

c) – Défiscalisation ISF et investissement dans les PME
       - Investissement en direct
       - Investissement à travers une holding ISF
       - Investissement à travers des « fonds »

d) – Obtenir un prêt d’Honneur pour renforcer ses fonds propres ?

       - PFIL ou ENTREPRENDRE ?
       - IDF TRANSMISSION

e) – Le Crédit Vendeur
       - Avantages financiers et juridiques du repreneur
       - Avantages pour le cédant

f) – La remontée de dividendes exceptionnels
       - Les limites légales
       - Les conditions juridiques
       - Les limites financières

g) - Le financement bancaire classique
       - Les règles bancaires pour la cible ne sont pas celles du LBO
       - Règles bancaires pour la holding de reprise. Les évolutions récentes. Les critères bancaires ont-il changé aujourd’hui ?
       - Comment déterminer le montant maximum à emprunter ?

h) – OSEO-FINANCEMENT : le contrat de Développement Transmission (CDT) et le Contrat de Développement Participatif (CDP).

i) – OSEO-GARANTIE : Les garanties de prêts

j) – Les Business Angels

k) – Le Capital-Risque : investissement au capital et dette « Mezzanine »
       - Modalités d’intervention
       - Critères de sélection des hommes et des projets
       - Quelles exigences ?

l) – L’émission d’obligations convertibles (OC)

IV – LE CONTRECOUP FINANCIER DE LA REPRISE D’ ENTREPRISE

a) – La reprise des engagements de cautions
b) – Le problème des emprunts en cours
c) – Le remboursement des comptes courants d’associés

V – SYNTHESE ET PERSPECTIVES

a) – Les conditions de l’optimisation de son dossier de reprise : Rassurer son banquier pour se rassurer soi-même...
b) – Conjoncture et perspectives.