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Les derniers messages des blogs

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Les derniers messages des blogs
Société étrangère : conditions d’assimilation à une société française
Par BIGNON LEBRAY Le 16 décembre 2016
L’administration fiscale a assujetti à l’impôt sur les sociétés et à la retenue à la source une société américaine constituée sous la forme d’une Limited Liability Company (LLC) qui détenait une villa dans le sud de la France, mise gratuitement à disposition de ses deux associés, ressortissants russes. En effet, l’administration fiscale a consi...
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GENESTA a accompagné BIGBEN INTERACTIVE pour la mise en place de financements Innovation à taux 0 % auprès de BPI
Par GENESTA FINANCE Le 16 décembre 2016
GENESTA a accompagné BIGBEN INTERACTIVE, en complément du renouvellement de son Label Entreprise Innovante, pour la mise en place de financements Innovation à Taux 0 %, et ce auprès de BPI France. BIGBEN INTERACTIVE est l’un des leaders européens sur le marché des accessoires pour consoles de jeu vidéo et pour la téléphonie. En 2015-2016, la sociét...
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GEREJE CORPORATE FINANCE accompagne le groupe L’ART DE CONSTRUIRE via le placement d’émissions obligataires
Par GEREJE CORPORATE FINANCE Le 15 décembre 2016
Fondé en 1984 par Gérard BAILLEUL, le groupe lyonnais L’ART DE CONSTRUIRE est un acteur de référence sur le marché français de l’immobilier avec près de 700 bâtiments et plus de 900,000 m² réalisés pour le compte de sociétés, de toutes tailles et de tous secteurs d’activités, générant un Chiffre d’Affaires moyen de 70 M€ ces dernières année...
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DE PARDIEU BROCAS MAFFEI conseille AREVA dans la cession d'AREVA NP à EDF
Par DE PARDIEU BROCAS MAFFEI Le 15 décembre 2016
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé aux côtés de Bredin Prat la société AREVA dans le cadre de la signature du contrat fixant les termes de la cession d’une participation conférant à EDF le contrôle exclusif d’une entité (« NEW NP ») filiale à 100 % d’AREVA NP, qui regroupera les activités industrielles, de conception et de fourniture de réacteurs...
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Commerce de véhicules d’occasion avec l’étranger, régime de TVA à appliquer
Par NAÏM & LEROUX AVOCATS Le 15 décembre 2016
Un certain nombre d’entreprises installées sur le sol français pratiquent la revente en France de véhicules d’occasion qu’elles ont achetés à l’étranger – souvent en Belgique ou en Allemagne. La question qui se pose est celle du régime de TVA auquel ces entreprises sont soumises. Une erreur courante, et d’ailleurs faite en toute bonne foi par le...
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Valorisation des titres de sociétés non cotées : impossibilité de combiner la méthode par comparaison et les méthodes alternatives
Par BIGNON LEBRAY Le 15 décembre 2016
L’évaluation des titres de sociétés non cotées est souvent un sujet de discussion avec l’administration fiscale, voire de contentieux. Il en était ainsi dans une affaire jugée par le Conseil d’Etat le 21 octobre 2016 et qui concernait des cessions de titres intervenues à la même date par des cédants différents, pour des valeurs sensiblement différente...
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CLAIRFIELD INTERNATIONAL conseille CAPVISIO pour l'acquisition de NEXES VISIO
Par CLAIRFIELD INTERNATIONAL France Le 15 décembre 2016
Clairfield International conseille CapVisio pour l'acquisition de Nexes Visio Créée en 2008, CAPVISIO emploie 30 salariés. Basée à Nantes, avec une seconde implantation à Voisin-le-Bretonneux (78), l’entreprise est un intégrateur vidéo spécialiste, expert et indépendant. L’entreprise nantaise compte 1 300 clients sur tout l’Hexagone, principalem...
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HEKLA CORPORATE FINANCE conseille SEITOSEI dans l'acquisition de l'agence ACTIFIN
Par HEKLA CORPORATE FINANCE Le 15 décembre 2016
Fondée en 1997 par Christophe de Lylle et Stéphane Ruiz, Actifin est l’agence leader de la communication financière des valeurs moyennes. Présente aux côtés de plus de 40 sociétés listées sur Euronext et Alternext, Actifin bénéficie notamment d’une reconnaissance forte dans les opérations financières : l’agence a accompagné plus de 60 société...
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TWINL accompagne PENTASONIC pour sa cession au groupe SCRIBA
Par TWINL Le 15 décembre 2016
TWINL, spécialisé en Acquisitions, Alliances, Evaluations, Levées de fonds, Ingénierie Financière et Cessions d’entreprises annonce le rapprochement de PENTASONIC avec le Groupe SCRIBA. Mandaté par les dirigeants et actionnaires de la société P44 (connue sous la marque PENTASONIC), Twinl vient de conclure la cession de leur entreprise au Groupe SCRIBA qui...
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ATOUT CAPITAL conseille PHARMASIMPLE pour son inscription sur le Marché Libre
Par ATOUT CAPITAL Le 15 décembre 2016
Fondé en 2010 en Belgique, PHARMASIMPLE est un pure player du marché de la parapharmacie en ligne. PHARMASIMPLE a su s’imposer comme un acteur de premier plan sur ce marché en France et au Benelux avec 300 000 clients déjà référencés et une offre parmi les plus vastes du marché. Fort des perspectives liées au marché, de l’expertise dans le domai...
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