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Les derniers messages des blogs

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Les derniers messages des blogs
Comment transmettre un bien immobilier à des mineurs ?
Par EXPERTS EN PATRIMOINE Le 30 novembre 2016
L’optimisation de la transmission à ses descendants est un objectif sur lequel nous sommes souvent interrogés. Face à une législation pas toujours arrangeante et surtout mouvante, il est aisé de se retrouver perdu face aux différentes options et optimisations possibles. Spécifiquement, la transmission d’un bien immobilier à des enfants mineurs s’avèr...
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Création d’un comité consultatif du crédit d’impôt pour dépenses de recherche
Par BIGNON LEBRAY Le 30 novembre 2016
BOI-CF-CMSS-60-10 et BOI-CF-CMSS-60-20 L’administration fiscale a récemment commenté les règles de fonctionnement du nouveau comité consultatif du crédit d’impôt pour dépenses de recherche mis en place à compter du 1er juillet 2016. La création de ce comité vise à répondre à la critique souvent faite par les entreprises sur la difficulté d’av...
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IN EXTENSO FINANCE & TRANSMISSION accompagne MBM SERVICES dans leur cession à MANULOC
Par IN EXTENSO FINANCE & TRANSMISSION Le 29 novembre 2016
Manuloc renforce sa position sur l’Ouest Parisien en faisant l’acquisition de MBM Services Une opération conseillée par In Extenso Finance & Transmission Boulogne, mardi 22 novembre 2016 Les équipes In Extenso Finance & Transmission, spécialistes du conseil aux dirigeants et entreprises sur les opérations de haut de bilan, ont accompagné la cession d...
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Projet de loi de finances 2017 : Vers un durcissement de la fiscalité des actions gratuites
Par BIGNON LEBRAY Le 29 novembre 2016
Les députés, dans le cadre du projet de loi de finances 2017, ont adopté le 20 octobre un durcissement de la fiscalité des actions gratuites, et ce contre l’avis du gouvernement. Cette disposition remet grandement en cause l’amélioration de la fiscalité de cet outil de rémunération dont le retour en grâce avait été permis, il y a à peine plus d’un an...
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Vérification de comptabilité et saisie conservatoire
Par NAÏM & LEROUX AVOCATS Le 28 novembre 2016
Votre entreprise subit un contrôle fiscal et il s’avère qu’il existe une dette fiscale assez importante. Si l’administration fiscale estime que le recouvrement des montants qui lui sont dus est menacé, elle peut prendre des mesures conservatoires, sans même attendre la fin de la vérification de comptabilité. Pour ce faire, sur le fondement de l’artic...
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Réforme du Droit des Obligations – A vos nouveaux réflexes !
Par BIGNON LEBRAY Le 28 novembre 2016
La réforme du droit des obligations a surgi presque de manière inattendue par voie d’ordonnance le 10 février 2016, pour une entrée en vigueur le 1er octobre dernier. Elle entraîne avec elle la refonte d’un pan monumental de notre Code Napoléon de 1804. Immédiatement, les questions se sont élevées, nombreuses, légitimes, orientées, voire polémiques ...
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COBLENCE & ASSOCIES étend sa pratique « Immobilier » en accueillant Frédéric COPPINGER en qualité d’associé
Par COBLENCE & ASSOCIES Le 28 novembre 2016
Frédéric Coppinger conseille et défend une clientèle composée de professionnels de l’immobilier, institutionnels, bailleurs sociaux, maîtres d’ouvrages privés et publics, entreprises de construction notamment sur l’ensemble de leurs problématiques en droit immobilier et en droit de la construction. Il intervient, tant en conseil qu’en contentieux, à c...
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Rescrit « roulant » pour les projets de recherche pluriannuels
Par BIGNON LEBRAY Le 25 novembre 2016
BOI-SJ-RES-10-20-20-20 Afin de sécuriser l’éligibilité d’un projet au crédit d’impôt recherche (CIR), les entreprises ont la possibilité de demander une validation préalable auprès de l’administration fiscale sous la forme d’un rescrit. La demande de rescrit doit être déposée au démarrage du projet et en tout état de cause au moins six moi...
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Le réseau SYNERCOM FRANCE cherche à se renforcer sur la région Rhône-Alpes
Par SYNERCOM FRANCE - Rhône-Alpes Auvergne Le 25 novembre 2016
Notre métier : - Conseil en cession / acquisition de PME - Valorisation d’entreprises - Levée de fonds Notre recherche : Un repreneur Personne Physique attiré par le métier de M&A. Profil : - une expérience professionnelle d’une dizaine d’années, soit dans des postes opérationnels, soit dans des fonctions gestion/finance (un passage dans un cabin...
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GENESTA a accompagné la société LEADMEDIA GROUP pour son augmentation de capital
Par GENESTA FINANCE Le 25 novembre 2016
GENESTA a accompagné LEADMEDIA GROUP dans le cadre d'une nouvelle opération de financement, avec la mise en oeuvre d'une augmentation de capital de 1,1 millions d'euros avec maintien du DPS, opération souscrite notamment par Truffle Capital et IdInvest. Cette opération faisait suite à la fin du recentrage des activités du groupe, après la cession des activi...
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