Mardi 10 Mai 2022 à 11h00
Transmission d'entreprise : sort des dividendes en cas de donation alternative ou facultative
L’intérêt des donations alternatives et facultatives dans le cadre de la transmission d’entreprise a déjà été démontré. Faisons le point sur le sort des dividendes avant l’échéance du terme : reviennent-ils au donataire ou au donateur ? Qui paie l’impôt afférent ?