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Lundi 03 Mars 2014 à 16h46 par KYRNOVA CONSULTING
Transmettre son entreprise dans le cadre du pacte Dutreil
Transmettre son entreprise à ses héritiers est à priori fiscalement couteux, sauf dans le cadre de la mise en place d'un "pacte Dutreil" qui permet de réduire considérablement l'assiette des droits de succession ou de donation.
Les articles 787 B et 787 C du Code Général des Impôts prévoient un abattement de 75% sur l'assiette des droits. De plus, dans certains cas, les droits eux-mêmes peuvent être réduits de 50%.
KYRNOVA Consulting est à votre disposition pour mettre en place un tel dispositif de transmission.
Les articles 787 B et 787 C du Code Général des Impôts prévoient un abattement de 75% sur l'assiette des droits. De plus, dans certains cas, les droits eux-mêmes peuvent être réduits de 50%.
KYRNOVA Consulting est à votre disposition pour mettre en place un tel dispositif de transmission.
Pour en savoir plus
KYRNOVA CONSULTING
KYRNOVA CONSULTING a pour vocation d’accompagner les chefs d’entreprise dans la conduite de leurs projets de transmission ou de cession de leurs actifs professionnels ou dans la conduite du changement de leurs organisations (management de transition, stratégie, marketing Internet, etc.).- adresse_72879
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