S’entourer des meilleurs au sein de son board nécessite le plus souvent de rémunérer les personnes qui apportent leur expertise et leur expérience à la société.
Mais attention, si les membres de votre board sont rémunérés en numéraire, les modalités de déductibilité de ces rémunérations du résultat de l’entreprise sont encadrées par la loi. A titre prudentiel, considérons que ces règles s’appliquent également aux SAS.
Les plafonds de déductibilité :
– Si l’entreprise emploie moins de 5 salariés, les rémunérations des membres du board pourront être déduites du résultat fiscal à hauteur de 457€ (seulement !) par membre du board.
– Si l’entreprise emploie plus de 5 salariés, les rémunérations des membres du board pourront être déduites à hauteur de 5% de la moyenne des rémunérations des 5 (ou 10 si la société emploie plus de 200 salariés) salariés les mieux rémunérés multipliée par le nombre de membres du board.
Les conséquences en cas de dépassement :
Si les rémunérations allouées excèdent ces plafonds, la différence devra être réintégrée dans l’assiette de l’impôt dû par l’entreprise.
Attention, si ces sommes ne sont pas réintégrées, elles pourront donner lieu à un redressement en cas de contrôle de l’administration !
A propos de SPARK AVOCATS |
35, Boulevard Malesherbes 75008 PARIS Tél : 01 83 79 97 68 Contact :
Ariane OLIVEFiche complete |
Spark Avocats accompagne ses clients sur tous les aspects juridiques et stratégiques liés au développement et à la vie de l'entreprise : M&A, levée de fonds, cession ou transmission d'entreprise, LBO, contrats commerciaux,etc ... |
Les dernieres actualités de SPARK AVOCATS | |||
---|---|---|---|
24/02/2021 | SPARK AVOCATS conseille la start-up BUYCO dans le cadre de sa levée d... | ||
10/02/2021 | SPARK AVOCATS accompagne l'entreprise innovante SEAIR dans le cadre de... | ||
05/02/2021 | L’administration fiscale accepte le dépôt des documents signés é... | ||
01/02/2021 | SPARK AVOCATS conseille Olivier BONNET dans le cadre de la reprise de ... | ||
22/01/2021 | Nouveau report d'un an de l'amortissement des PGE : Stop aux idées re... |