Publicité
Politique contractuelle et développement
d'entreprise
Reflexion

Jeudi 23 Octobre 2014 à 15h10 par LA BRUYÈRE AVOCATS

Politique contractuelle et développement d'entreprise


Toute société en développement traite avec les tiers et conclut des contrats (pas nécessairement écrits) au fur et à mesure de ses besoins et des opportunités, sans nécessairement identifier les risques liés à ces relations ou contrats, de par leur nature (risque de requalification) ou leur interférence mutuelle (garanties concédées à des clients sans équivalent vis-à-vis des fournisseurs).

Ces risques rendent indispensable un travail d’identification et de sécurisation : la mise en place de cette politique doit être précédée d’un audit des risques et des pratiques.

Cette politique se construit en fonction du métier considéré : les risques et les points d’attention seront distincts selon que l’on exerce une activité de négoce, de fabrication ou encore d’édition de logiciels.

La définition d’une politique contractuelle doit permettre :

- Une meilleure gestion du risque (définition d’une politique de garanties en cohérence avec les garanties fournisseurs existantes, et les polices d’assurance en place ou à contracter),
- Une sécurisation des relations avec les partenaires (dans le temps, par la formalisation d’engagements de long terme ; quant à la nature de ces relations, par un cadre contractuel standard pour la distribution, la cotraitance ou la sous-traitance par exemple),
- Une amélioration de la qualité des relations avec les partenaires (mise en place d’interlocuteurs de référence, encouragements à l’amélioration des conditions de services ou de qualité des produits par exemple),
- L’identification et la sécurisation d’un portefeuille de droits de propriété intellectuelle (identification et gestion des droits créés à l’occasion de l’exécution des contrats, politique de licence)
- La préservation de la confidentialité des informations stratégiques de l’entreprise,
Une optimisation des coûts (par la mise en place, par exemple, de prix indexés sur la qualité des produits ou des services),
- Une meilleure lisibilité de l’organisation juridique et pratique de l’entreprise (appréciable dans un contexte de cession ou de levée de fonds).

Si pour beaucoup, la rédaction et la négociation des contrats est vue comme une astreinte, un peu de recul permet de constater que la réflexion sur l'environnement contractuel peut être l'occasion de créer une dynamique, et de participer simultanément à la constitution du capital immatériel de l’entreprise, en contribuant à sa pérennité.


Pour en savoir plus


LA BRUYÈRE AVOCATS

Le cabinet conseille les entrepreneurs et leurs entreprises dans les opérations liées au droit des sociétés et des contrats.
  •   190 boulevard Haussmann
    75008 Paris
  •   01 56 88 38 56
  •   yml@martinlavigne.fr
  •   Contact : Yann MARTIN-LAVIGNE
LA BRUYÈRE AVOCATS
Ile-de-France ( France )
Les dernières actualités de LA BRUYÈRE AVOCATS
13/02/2023 Rappel synthétique sur le régime de l'apport-cession
08/11/2022 Levées de fonds - Atelier organisé en partenariat avec SYSTEMATIC, animé par Yann MARTIN-LAVIGNE
26/10/2022 Investir en Private Equity - Intervention de Yann Martin-Lavigne, avec Delphine d'Hautefort, CGP, auprès de la CPME, le 9 décembre 2022
18/10/2022 Les formes d'accompagnement du cédant dans le cadre de la cession d’une entreprise
23/03/2022 Négociation raisonnée et reprise d'entreprise - Intervention de Yann Martin-Lavigne - CRA-CLENAM du 28 mars 2022
29/01/2020 La règlementation des BSPCE évolue
14/01/2020 Workshop Finance Innovation "Protection des données : Le nouvel El Dorado digital" - lundi 27 janvier à 8h30 au Palais Brongniart
31/10/2019 Le cabinet MARTIN-LAVIGNE organise une matinée d'actualité sur la " Cession de fonds de commerce et paiement du prix "
22/03/2016 Organiser la présence de plusieurs actionnaires au capital : Formation Fusacq animée par Yann Martin-Lavigne , le 8 avril 2016
18/09/2015 Formation "pactes d'actionnaires et aménagements statutaires dans une reprise ou une création d'entreprise" le 25 septembre à Paris
25/03/2015 Pactes d'actionnaires et aménagements statutaires dans une reprise ou une création d'entreprise : Formation FUSACQ par Y Martin-Lavigne le 01/04/2015
24/02/2015 3 mars 2015 - "La garantie d'actif et de passif dans une cession de titres" - Atelier organisé par la CCI de Paris, animé par Yann MARTIN-LAVIGNE
18/11/2014 Levées de fonds - Atelier organisé en partenariat avec SYSTEMATIC, animé par Yann MARTIN-LAVIGNE
03/11/2014 20 et 21 novembre 2014 - "Augmentation et réduction de capital" - Formation EFE animée par Yann Martin-Lavigne
24/10/2014 13 et 14 novembre 2014 - Cessions de fonds de commerce - Formation Dalloz animée par Yann Martin-Lavigne
23/10/2014 Politique contractuelle et développement d'entreprise
25/09/2014 Enjeux juridiques de la Croissance
18/04/2014 A quoi sert un pacte d'actionnaires : interview de Yann MARTIN-LAVIGNE
05/09/2013 Yann MARTIN-LAVIGNE assiste Michel ABOUCHAHLA dans le cadre de l'acquisition de l'hebdomadaire audiovisuel ECRAN TOTAL
27/12/2012 Pactes d'actionnaires et aménagements statutaires dans une reprise ou une création d'entreprise : Formation FUSACQ par Y Martin-Lavigne le 30/01/2013
14/12/2012 Cessions de fonds de commerce : cycle de réunions d’information du 10 janvier au 7 février 2013
05/10/2012 Conflits entre associés : interview de Yann MARTIN-LAVIGNE sur Le Village de la Justice
05/10/2012 Garanties d'actif et de passif - Formation HEDAC du 31 octobre 2012 assurée par Yann MARTIN-LAVIGNE
24/09/2012 12 octobre 2012 - Pactes d'actionnaires et aménagements statutaires - Formation HEDAC animée par Yann Martin-Lavigne
19/09/2012 10 octobre 2012 - Créer ou reprendre à plusieurs - Formation FUSACQ animée par Yann Martin-Lavigne
13/09/2012 FORMATION du 26/27 septembre 2012 : Cessions de fonds de commerce - Formation Dalloz animée par Yann Martin-Lavigne
29/08/2012 Garanties d'actif et de passif - Formation HEDAC du 30/08/2012 animée par Yann Martin-Lavigne
29/08/2012 Pactes d'actionnaires et aménagements statutaires - Formation HEDAC du 30/08/2012 animée par Yann Martin-Lavigne
29/08/2012 Cessions de Fonds de commerce - Formation HEDAC du 29/08/2012
13/04/2012 24 et 25 mai 2012 - "Augmentation et réduction de capital" - Formation EFE animée par Yann Martin-Lavigne
30/03/2012 12 et 13 avril 2012 - Cessions de fonds de commerce - Formation Dalloz animée par Yann Martin-Lavigne
28/02/2012 22 et 23 mars 2012 : Gouvernance des SA - Formation EFE animée par Yann Martin-Lavigne
28/02/2012 Créer ou reprendre à plusieurs : organiser la présence de plusieurs associés au capital
19/01/2012 Se préparer à reprendre une entreprise en difficulté
11/01/2012 Créer ou reprendre à plusieurs - Formation Fusacq du 08/02 animée par Yann Martin-Lavigne
17/11/2011 Alliances et groupements : aspects juridiques
27/10/2011 Journée Régionale de la Cession-Reprise d'entreprise
27/10/2011 Journée Ambition PME
27/07/2011 Conférence Groupements du Pôle ASTech - 14 septembre 2011
21/01/2011 Salon des Entrepreneurs 2 et 3 février 2011 - Conférence Reprise d'entreprise : soyez vigilants avec les clauses de garantie!
13/01/2011 Yann Martin-Lavigne assiste le management de Potel & Chabot pour la mise en place d'un nouveau package
14/12/2010 Anticiper pour mieux céder son officine : aspects fiscaux (plus-value)
22/11/2010 La procédure de sauvegarde : anticiper les difficultés pour permettre un retournement
22/11/2010 Mésentente entre associés : préventions et solutions
04/11/2010 Soirée CRA/CLENAM du 6 décembre 2010
04/11/2010 4ème Journée régionale de la cession-reprise d'entreprise