Lundi 04 septembre 2023 à 09h45 par ACTORIA

Céder une entreprise peut se faire de multiples façons. En fonction du repreneur, de nombreux montages financiers sont possibles. Chacun avec des avantages et des inconvénients différents.

Céder une entreprise : le transfert de nue propriété

Des parents qui transmettent une société à leurs enfants souhaitent généralement transmettre leur patrimoine ou du moins, une partie, par anticipation. Ils peuvent par exemple céder la nue propriété d’un bien et conserver l’usufruit. Ce montage préserve les parents qui continuent à percevoir des revenus. Avec une stratégie similaire, la donation avec réserve d’usufruit permet de réduire les droits de succession, car ceux-ci sont calculés uniquement sur la valeur de la nue-propriété.

Cette manière de céder une entreprise est intéressante car, au décès des parents, les enfants récupèrent l’usufruit et deviennent plein propriétaires de la société. Entre temps, ils auront eu le temps de diriger la structure et de la faire fonctionner au mieux. En contrepartie, les parents ne peuvent plus vendre le bien sans l’accord des enfants, ni conclure ou renouveler un bail commercial.

La création d’une holding

On appelle ce montage owner buyout. Il permet de céder une entreprise « deux fois ». C’est une vente à double détente. Tout d’abord, il est nécessaire de créer une holding, c’est à dire une société qui va prendre 100% des participations financières dans votre entreprise, alors que vous en restez le dirigeant. Cette continuité managériale rassure les investisseurs financiers et les équipes salariées.

Selon le montage réalisé, il est possible d’éviter une double imposition, que ce soir par un régime mère et filiale ou par une intégration fiscale, qui globalise le paiement de l’impôt sur les bénéfices. Ensuite, lorsque le dirigeant souhaite réellement céder son entreprise, il revend ses actions :

- À d’autres partenaires financiers (LBO secondaire),

- À un grand groupe,

- Vie une cotation en bourse.

Pour en savoir plus : http://actoria.com/lu/outils-pour-ceder-une-entreprise