par VIRGILE AVOCATS

Dans un récent arrêt (cass., So., 5 juin 2013, n°11-21255), la Cour de Cassation a renforcé l'obligation d'adaptation des salariés à leur poste de travail (art. L;6321-1 du C. du travail) en reconnaissant à ces derniers le droit de bénéficier du plan de formation.

Dans cette affaire, un ouvrier, recruté à un poste auquel il avait été formé par son employeur, n'avait depuis lors reçu aucune formation en seize ans. Le salarié avait, à la suite de son licenciement, sollicité des dommages-intérêts pour violation de l'obligation de formation.

La Cour d'appel avait rejeté cette demande en constatant notamment, comme le soulignait l'employeur, que son poste n'avait connu aucune évolution particulière nécessitant une formation d'adaptation et qu'il appartenait en outre au salarié de demander une formation dans le cadre d'un CIF ou du DIF. La Cour de cassation a rejeté ces arguments en considérant que le salarié devait bénéficier, dans le cadre du plan de formation, de formations lui permettant de maintenir sa capacité à occuper un emploi au regard de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.