Événement
Lundi 23 Mai 2011 à 00h00 par FIDUFRANCE
Le 16 juin 2011 : Formation sur les aspects juridiques d'une acquisition et documentation
Arnaud Bied, avocat associé, Fidufrance Avocats animera la Formation FUSACQ sur le thème
"Les aspects juridiques d'une acquisition et documentation",
le 16 juin 2011.
Programme de la journée :
1. Le cadre de la négociation :
Un préalable indispensable : l’accord de confidentialité,
La lettre d’intention,
La lettre d’offre ferme,
L’exclusivité de négociation.
2. La réalisation de l’opération :
Le contrat de vente,
La garantie de passif,
L’engagement de non concurrence,
Les clauses de complément de prix.
3. La cohabitation acquéreur / cédant :
Les clauses d’accompagnement,
Les principales clauses des Pactes d’Associés,
Les clauses réglant la sortie définitive du cédant.
"Les aspects juridiques d'une acquisition et documentation",
le 16 juin 2011.
Programme de la journée :
1. Le cadre de la négociation :
Un préalable indispensable : l’accord de confidentialité,
La lettre d’intention,
La lettre d’offre ferme,
L’exclusivité de négociation.
2. La réalisation de l’opération :
Le contrat de vente,
La garantie de passif,
L’engagement de non concurrence,
Les clauses de complément de prix.
3. La cohabitation acquéreur / cédant :
Les clauses d’accompagnement,
Les principales clauses des Pactes d’Associés,
Les clauses réglant la sortie définitive du cédant.
Pour en savoir plus
FIDUFRANCE
FIDUFRANCE est un cabinet d'avocats d'affaires qui a pour vocation d'intervenir en tant que partenaire de l'entreprise et conseil personnel de l'entrepreneur.- 10 avenue de Messine
75008 Paris - 01 44 95 97 00
- 01 44 95 97 02
- denys.angeloglou@fidufrance.com
- Contact : Denys Angeloglou
