Adopté par 96 voix contre 18, apparition d’une nouvelle taxe concernant les revenus du capital : « La Flat Tax »


Dans la nuit du jeudi 19 au vendredi 20 Octobre dernier, l’assemblée Nationale a parlé. L’adoption d’une nouvelle réglementation en matière d’imposition sur les revenus du capital, décrite comme une « révolution fiscale », a été votée.

Ces derniers mois le paysage fiscal, notamment en ce qui concerne les lois qui l’encadrent, s’est vu bouleversé. Suppression de l’«ISF» (impôt sur la fortune), instauration de l’«IFI» (Impôt sur la fortune immobilière) et très récemment cooptation de la «Flat Tax». Tous ces changements tendent à favoriser les investissements en les rendant plus simples et plus faciles d’accès, en particulier auprès d’acteurs privés.

Les députés ont annoncé, fin du mois d’Octobre, la «Flat Tax» : nouvelle mesure économique gouvernementale qui sera appliquée dès janvier 2018. L’ensemble des revenus liés au capital, comme les bénéfices liées aux investissements — les intérêts, dividendes, plus-values sur les titres…etc.— se verra imposée de façon proportionnelle à 30% et cela pour tous les contribuables.

Néanmoins, un ajustement sera effectué chez toutes personnes n’ayant pas un taux d’imposition supérieur ou égale à 30%. Dans ce même cadre, tous les revenus liés au capital ne feront pas l’objet de changements vis à vis de leur taux d’imposition. Notons que le livret A, le PEA (plan d’épargne en actions) et certaines assurances vie ne seront pas affectés et resteront soumis à l’ancienne imposition en vigueur.

Décrite comme une réelle innovation, dans une fiscalité jusqu’alors progressive — fonction des revenus de chacun — ce taux d’imposition vise non seulement à améliorer l’investissement en France, mais rend par la même occasion l’accès à l’investissement plus abordable pour tous.

Ce taux d’imposition forfaitaire global de 30% se verra décomposé en deux parties : une de 17,2% (prélèvement sociaux) et une de 12,8% (impôts sur les revenus de capitaux). Une modification radicale, quant on voit de nos jours certains taux d’imposition plafonner à près de 60% (15% de prélèvement sociaux et 45% d’impôts sur les revenus de capital).

L’objectif d’un tel remaniement de la fiscalité serait, pour le gouvernement, de rendre plus facile de compréhension et d’utilisation l’ensemble des réglementations fiscales concernant l’imposition des revenus du capital. Plus précisément, Bruno LEMAIRE, ministre de l’économie, décrit cette nouvelle réglementation comme « plus simple et plus attractive », permettant ainsi de favoriser l’investissement et rediriger l’épargne vers une « économie productive ».


L’adoption d’une telle mesure changera de manière significative la façon d’épargner mais surtout celle d’investir des français. C’est d’ailleurs l’un des objectifs fondamental de cette réforme.

Aujourd’hui les dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux après abattement de 40%. Avec cette nouvelle réforme, la «Flat Tax» permet la suppression de l’abattement de 40%. Comme indiqué dans le tableau ci-dessus, le contribuable soumis à une taxation inférieure à 30% pourra choisir le régime d’imposition qui lui convient le mieux.

La «Flat Tax» aura ainsi pour premier effet une hausse non négligeable des revenus liés au capital favorisant ainsi les investissements, rendus plus attractifs par un ratio risques / bénéfices de bien meilleure qualité (ratio divisé par deux pour les personnes les plus imposées).

N’oublions pas les bénéficiaires secondaires de cette nouvelle réglementation : les entreprises porteuses de projets. Rarement citées, celles-ci se verront d’autant plus avantagées par cette nouvelle mesure, leur permettant de mener à bien de façon plus rapide de nouveaux projets.

Pour en savoir plus : http://blog.clubfunding.fr/la-flat-tax-la-revolution-fiscale-est-en-marche/