Lundi 29 Octobre 2012 à 14h31
L'Assemblée nationale adopte la première partie du projet de loi de finances pour 2013
La reconduction pour deux ans de la contribution exceptionnelle sur l'IS et l'institution d'un régime d'imposition des plus-values mobilières moins pénalisant pour les associés dirigeants sont les principales modifications apportées au projet par les députés.