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Fusion d’entreprises : CSE et anciennes
IRP peuvent coexister…ou pas
Mardi 06 Novembre 2018 à 09h15

Fusion d’entreprises : CSE et anciennes IRP peuvent coexister…ou pas

La Ministre du travail a apporté des précisions sur les règles applicables lorsqu’une entreprise dotée d’un CSE devient un établissement distinct d’une entreprise dotée d’anciennes institutions représentatives du personnel.
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