Événement
Mardi 08 Octobre 2013 à 15h05 par RAVET & ASSOCIES - SOCIETE D'AVOCATS
Formation sur l'optimisation fiscale d’une opération de cession-acquisition
Cyril Maucour, Avocat Associé en charge du département fiscal du cabinet Ravet & Associés, anime une formation sur l'optimisation fiscale d'une opération de cession-acquisition.
Cette formation aura lieu le 9 octobre 2013 et s'effectue en partenariat avec Fusacq.
Le programme est le suivant :
1. Cadre fiscal des opérations de cession-acquisition
1.1. Cession de titres VS cession du fonds ou d’actifs isolés
1.2. Modalités particulières de transmission
1.3. Déduction des intérêts d’emprunt et traitement des pertes
2. Structuration fiscale de la cession-acquisition
2.1. Utilisation d’une clause de earn-out
2.2. Schémas d’apport-cession
2.3. Schémas incluant une structure étrangère
2.4. Projet de modification de la procédure d’abus de droit
Cyril Maucour (Avocat Associé)
Mehdi Battikh (Avocat Collaborateur)
Cette formation aura lieu le 9 octobre 2013 et s'effectue en partenariat avec Fusacq.
Le programme est le suivant :
1. Cadre fiscal des opérations de cession-acquisition
1.1. Cession de titres VS cession du fonds ou d’actifs isolés
1.2. Modalités particulières de transmission
1.3. Déduction des intérêts d’emprunt et traitement des pertes
2. Structuration fiscale de la cession-acquisition
2.1. Utilisation d’une clause de earn-out
2.2. Schémas d’apport-cession
2.3. Schémas incluant une structure étrangère
2.4. Projet de modification de la procédure d’abus de droit
Cyril Maucour (Avocat Associé)
Mehdi Battikh (Avocat Collaborateur)
RAVET & ASSOCIES - SOCIETE D'AVOCATS
Conseil fiscal aux entreprises sur toutes leurs opérations courantes et de croissance (M&A, JV, optimisation du TEI). Ingénierie patrimoniale (holdings patrimoniales, immobilier, remuneration package) Assistance à contrôle fiscal, contentieux fiscal (France et instances communautaires, procédure devant les autorités compétentes et en arbitrage)- 96 boulevard Haussmann
75008 Paris - 01 44 29 31 75
- 06 84 37 99 99
- c.maucour@ravet-associes.com
- Contact : Cyril MAUCOUR
