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FORMATION du 26/27 septembre 2012 : Cessions de fonds de commerce - Formation Dalloz animée par Yann...
Événement

Jeudi 13 Septembre 2012 à 09h55 par LA BRUYÈRE AVOCATS

FORMATION du 26/27 septembre 2012 : Cessions de fonds de commerce - Formation Dalloz animée par Yann...


Objectif : revoir les clauses principales liées aux cessions de fonds (non-concurrence, séquestre, définition des actifs repris, traitement des sûretés, etc.), aborder les difficultés possibles (oppositions des tiers, transfert des contrats de travail, etc.).


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