Fiscalité des plus-values et abattement retraite : comment maximiser l’exonération ?

La cession d’une entreprise représente bien plus qu’un simple acte juridique ou financier. Pour le dirigeant, c’est souvent l’aboutissement d’une vie professionnelle et la concrétisation d’années d’efforts. Mais au-delà de la dimension humaine, la fiscalité de la plus-value de cession conditionne directement le montant net que le chef d’entreprise pourra réellement conserver. Parmi les dispositifs existants, l’abattement retraite figure parmi les plus avantageux. Encore faut-il savoir comment en bénéficier et comment l’optimiser.

• - Fiscalité des plus-values : le cadre de base
• - L’abattement retraite : un outil exceptionnel
• - Conditions d’application à respecter
• - Comparer les régimes : Flat Tax ou abattement retraite
• - Les stratégies pour maximiser l’exonération
• - Les erreurs fréquentes à éviter

La fiscalité des plus-values : le cadre de base

La plus-value de cession correspond à la différence entre le prix de cession des titres et leur prix d’acquisition ou de souscription. Si un chef d’entreprise vend sa société 800 000 € après l’avoir constituée avec 50 000 €, la plus-value s’élève à 750 000 €.

Sans optimisation fiscale, deux régimes s’appliquent :

• - le barème progressif de l’impôt sur le revenu, auquel s’ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux ;
• - ou le prélèvement forfaitaire unique (PFU ou Flat Tax) de 30 %, qui englobe 12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux.

Dans bien des cas, la charge fiscale représente entre 30 et 45 % de la plus-value, ce qui peut réduire considérablement le gain net pour le cédant.

L’abattement retraite : un outil exceptionnel

Le dispositif phare pour les dirigeants partant en retraite est l’abattement fixe de 500 000 €prévu par l’article 150-0 D ter du CGI. Concrètement, ce mécanisme permet de déduire jusqu’à ce montant de la plus-value avant impôt sur le revenu.

Exemple : si la plus-value est de 600 000 €, seuls 100 000 € seront imposables à l’IR, les prélèvements sociaux de 17,2 % restant dus sur la totalité.

Cet avantage fiscal transforme radicalement l’équation : une fiscalité lourde peut devenir supportable, voire marginale lorsque la plus-value est inférieure à 500 000 €.

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