
Jeudi 08 Novembre 2012 à 17h28
Exonération sous condition de remploi des plus-values : régime assoupli ou durci ?
Un praticien relève que l'amendement adopté par l'AN dans le cadre de l'examen du budget 2013, destiné à assouplir le régime d'exonération sous condition de remploi des plus-values de cession de valeurs mobilières, pourrait avoir l'effet inverse.
