Mercredi 02 mars 2022 à 15h43 par COMPAGNIE FINANCIERE DU BUIS

Les principales méthodes de valorisation des capitaux propres conduisent à soustraire de la valeur de l’actif le montant des dettes financières nettes, c’est-à-dire diminué de la trésorerie. Or dans certains cas, la situation de trésorerie peut faire débat entre l’acquéreur et le cédant notamment en raison de la comptabilisation de Produits Constatés d’Avance (PCA).

Un rappel s’impose peut-être : les produits constatés d’avance sont des produits comptabilisés avant que les prestations correspondantes n’aient été fournies (définition extraite du Plan Comptable Général).

En effet, ne doivent figurer dans le compte de résultat que les produits qui concernent l’exercice comptable en question en vertu du principe de rattachement des produits et des charges à l’exercice d’exécution.

Peuvent être concernées, notamment les Entreprise de Services du Numérique (ex SSII). Leur modèle économique repose sur la vente de licences couplées à des contrats de maintenance. Une société peut ainsi facturer tout au long d’un exercice des interventions qui seront effectuées pendant les douze mois suivants.

Prenons un exemple :

En 2021, au début de chaque trimestre civil, une ESN facture 1.200€ des abonnements annuels à des prestations de service. A la clôture du bilan, elle affichera à son Passif des PCA pour un montant de :

-> 1.200*3/12 (les prestations facturées le 1er avril mais qui seront effectuées en 2022), les 9/12 ayant déjà été fournis,

-> + 1.200*6/12 (les prestations facturées le 1er Juillet mais qui seront effectuées en 2022),

-> +1.200*9/12 (les prestations facturées le 1er Octobre mais qui seront effectuées en 2022),

-> Soit 1.800 €.

Concomitamment le CA 2021, et par conséquent le résultat, sont diminués de cette somme mais si les factures ont été encaissées, la trésorerie en a été améliorée.

On a vu, lors d’opérations d’acquisition, le repreneur, souhaitant négocier le prix des actions à la baisse, expliquer qu’il convient de diminuer la trésorerie du montant des PCA au motif que la société a une dette à l’égard de son ou de ses client(s). Il assimile ainsi les PCA a une dette financière à court terme.
Cette démarche semble incorrecte. En premier lieu, les PCA sont par nature assez proches des « avances et acomptes reçus sur commandes en cours » dont personne ne conteste qu’il s’agisse de dettes d’exploitation (et non financières) et qu’à ce titre elles viennent diminuer le besoin en fonds de roulement. En deuxième lieu, les prestations facturées « terme à échoir » et encaissables dès leur facturation, font partie du modèle économique des ESN. Les sommes encaissées leur appartiennent et il n’est pas question qu’elles les remboursent, sauf cas exceptionnel.

C’est dans la seule hypothèse de la non récurrence des abonnements et donc des PCA que ceux-ci peuvent être inclus dans le calcul de l’endettement financier. En effet, quand ils ne sont pas reconduits, il faut les remplacer par une autre ressource et substituer une dette financière à cette dette d’exploitation.

Hervé de Monès, membre du réseau FRANCESSION, Ile de France

Pour en savoir plus : https://francession.com/?page_id=557