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Effet pervers de la résiliation brutale
d’un pacte d’actionnaires comportant des
promesses croisées
Mardi 19 Décembre 2017 à 12h29

Effet pervers de la résiliation brutale d’un pacte d’actionnaires comportant des promesses croisées

En résiliant sans préavis un pacte d’actionnaires incluant des promesses croisées d’achat et de vente de droits sociaux, l'un des signataires s’expose à exécuter sa promesse si le bénéficiaire lève l’option dans un délai raisonnable après la résiliation.
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