Mardi 19 Septembre 2017 à 10h52
Attributions gratuites d’actions : le nouveau régime est commenté
L'administration apporte quelques précisions sur le régime fiscal et social des gains d’acquisition d’actions gratuites attribuées en vertu d’une autorisation de l’AGE postérieure au 30–12–2016, notamment sur la limite de 300 000 € qui détermine désormais les modalités d’imposition applicables.