Depuis de nombreuses années, Financement Participatif France et l’Association Nationale des Conseils Financiers ont oeuvré conjointement afin d’obtenir de la part des autorités le droit de permettre une pleine et légale collaboration entre les plateformes de financement participatif IFP ou CIP et les Conseils en Gestion de Patrimoine, Conseils en Finance d’Entreprise, IOBSP ou CIF.

La possibilité de cette collaboration étant maintenant actée, nous avons décidé de nous consacrer à la définition de la bonne relation contractuelle entre nos membres.

Au moment où nos professions - dont les métiers sont l’accompagnement des entreprises et des investisseurs ou épargnants - vont être une partie de la solution à la résolution de la crise économique qui s’annonce, nous sommes heureux de pouvoir offrir à la place un contrat type qui permettra de définir au mieux leur relation d’affaires.

Construit avec le concours du cabinet Kramer Levin, ce contrat permet d’envisager – le plus simplement et le plus complètement possible - tous les cas de collaboration(s).


Financement Participatif France (FPF) :

FPF est l’association professionnelle des acteurs et de l’écosystème du crowdfunding en France. Elle regroupe 150 membres dont 70 plateformes de financement participatif. Créée en août 2012, elle a pour objectif la représentation collective, la promotion et la défense des droits et intérêts des acteurs de la finance alternative pour faire progresser le financement de projets par les citoyens.

L’ANACOFI :

L’ANACOFI est la première instance française de représentation des Conseils en Gestion de Patrimoine, Conseils en Finance d’Entreprise, Courtiers/conseil en banque, finance, assurance-vie et immobilier patrimonial et d’entreprise. Ses élus occupent la majorité des postes d’administrateurs tenus par des français dans des instances internationales représentant les métiers de ses membres et nombre de sièges dans des Commissions, Comités ou Conseils nationaux.

Kramer Levin :
Fondé en 1968 et présent à New York, Paris et Silicon Valley, Kramer Levin est un cabinet d’avocat international qui compte près de 400 avocats. Le bureau de Paris rassemble plus de 60 avocats et juristes dont 16 associés. Nos spécialistes couvrent l’ensemble du droit des affaires.