1. Acheter les titres d'une société commerciale

- Les notions essentielles du rachat des titres d'une société.
- Les familles de valorisation des TPE-TPI, PME-PMI.
- Les différentes modalités possibles de reprise.
- La documentation juridique :
   • la lettre d'intention
   • le protocole d'accord
   • la garantie d'actifs et de passif.
- La fiscalité de la cession :
   • Régime du Prélèvement forfaitaire unique (flat tax),
   • Régime de base,
   • Régime renforcé.
- Les besoins financiers lors d'une reprise de société.
- Les droits de mutation pour la cession d'un fonds de commerce.
- La gestion de la TVA sur les stocks.
- Les obligations fiscales et juridiques, les délais légaux de la cession de fonds de commerce.

2. Acheter le fonds de commerce ou acheter des actifs

- Définition du fonds de commerce, constitution.
- Régime fiscal de la cession d'éléments d'actifs par :
   • un entrepreneur individuel (EI),
   • une personne morale soumise à l'IR (impôt sur le revenu),
   • une personne morale soumise à l'IS (impôt sur les sociétés).
- Les dispositifs d'exonération des plus-values professionnelles.
- Les droits de mutation pour la cession d'un fonds de commerce.
- La gestion de la TVA sur les stocks.
- Les obligations fiscales et juridiques, les délais légaux de la cession du fonds de commerce.
- Les besoins en financement lors du rachat d'un fonds.

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