Introduction

Fédérer des compétences complémentaires, associer les salariés-clé à la réussite d'un projet de reprise, lever des fonds auprès d'un investisseur : autant d'atouts pour la réussite d'un projet. La majeure partie des conflits les plus courants pourrait être évitée moyennant la mise en place de mécanismes contractuels ou statutaires adaptés.

Matin :

Distinction des types d'investisseurs (modes d'entrée au capital, contraintes spécifiques)

  • Dirigeants associés à la création ou la reprise (définition des apports, répartition des rôles)
  • Collaborateurs (BSCPE, stock-options, conséquences d'une démission ou d'un licenciement)
  • Investisseur financier (actions/obligations, calendrier de sortie)

Contrôle du capital

  • Agrément, préemption, changement de contrôle,
  • Sortie conjointe / forcée, exclusion (good/bad leaver)
  • Inaliénabilité, limitation des participations

Pouvoir politique

  • Mise en place des organes sociaux
  • Répartition des pouvoirs

Aménagements financiers

  • Répartition des dividendes
  • Répartition du prix de cession
  • Clauses anti-dilution
  • Droit de suite



Après-midi :

Formalisation de l'accord

  • Choix de la forme sociale
  • Choix entre pacte et statuts

Exécution des accords

  • Exécution forcée
  • Sanctions
  • Contestations du prix (expertise de l'article 1843-4 du Code civil)

Durée et évolution

  • Engagement contractuel des minoritaires
  • Adhésion
  • Transmission des droits
  • Durée

Prévention et gestion des conflits

  • Actions judiciaires (dissolution, mandataire ad hoc, administrateur provisoire)
  • Clauses de sortie (buy or sell, meilleure offre)
  • Arbitrage et médiation