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Mise à jour le 07/10/2024

La reprise d'entreprise en difficulté

  •    Prochaines dates :
    22/11       En présentiel
  •   Horaires : 09h00 - 18h00*
  •    Réf. : MOD16
  •    Tarif : 530 € HT
Introduction – présentation générale du droit des entreprises en difficulté

    • les procédures préventives
        - la procédure de mandat ad hoc
        - la procédure de conciliation

    • les procédures judiciaires
        - la procédure de sauvegarde
        - la procédure de redressement judiciaire
        - la procédure de liquidation judiciaire


Première partie – la reprise d'une société en difficulté (sauvegarde ou redressement judiciaire)

    • le rachat du capital de la société en difficulté
        - le domaine et le moment du rachat
        - les modalités du rachat

    • la mise en œuvre et le suivi de la procédure collective de la société reprise
        - la gestion de la société pendant la procédure
        - les mesures de restructurations financières, opérationnelles et sociales

    • la préparation et la mise en œuvre du plan de sauvegarde ou de redressement
        - la vérification et la contestation du passif
        - l'établissement des prévisionnels de trésorerie et d'exploitation
        - l'établissement et la rédaction du projet de plan
        - l'arrêté du plan par le tribunal
        - l'exécution du plan et ses éventuelles modifications


Seconde partie – la reprise d'actifs et d'activités d'une société en difficulté : le plan de cession

    • les avantages et inconvénients par rapport à la reprise du capital de la société

    • le domaine du plan de cession

    • la préparation du projet de reprise
        - la prise de contact et les relations avec les protagonistes du dossier
        - l'accès aux informations essentielles
        - l'établissement des prévisionnels de trésorerie et d'exploitation du repreneur

    • l'établissement et la rédaction de l'offre de reprise
        - la présentation du repreneur
        - la présentation du business plan
        - le périmètre de l'offre
        - les modalités de la reprise

    • la présentation de l'offre au tribunal

    • la période postérieure à la cession


Conclusion

    • les éventuelles responsabilités encourues et les pièges à éviter

    • le degré zéro de la reprise d'entreprise en difficulté : la reprise d'actifs isolés
   Le programme du jour
: En présentiel       : En distanciel

* Pour les personnes en situation de handicap, merci de bien vouloir nous contacter afin d’étudier le moyen d’adapter la formation