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fusions-acquisitions et à la reprise d'entreprise

Fusacq Formation
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La fiscalité d’une opération de cession-acquisition
06 décembre
  Date : 06 décembre
  Autre date : -
  Horaires : 9h00 - 13h00
  Réf : MOD01
  Lieu : 27 rue Taitbout 75009 PARIS
  Formateur : Cyril MAUCOUR,
  Cabinet : Bignon Lebray
  Public : Intermédiaires, Chefs d'entreprise, Cédants
  Tarif : 240€ HT
  Financements : voir les financements
Cadre fiscal des opérations de cession / acquisition

  • Cession de titres vs cession de fonds de commerce ou d'actifs isolés (IRPP, IS, TVA, droit d'enregistrement),
  • Modalités particulières de transmission (départ à la retraite etc…),
  • Déduction des intérêts d'emprunt de l'acquisition (limite de déduction des charges financières),
  • Traitement des pertes.

Structuration fiscale de l'acquisition

  • Amélioration de la situation fiscale du cédant (apport de titres à une holding avant la cession)
  • Conditions de sortie du cédant

Les changements et nouveautés issus de la dernière loi de finance seront abordés durant cette formation.