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Les derniers messages des blogs

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Les derniers messages des blogs
Justification du taux d’intérêt pratiqué sur un prêt intragroupe
Par BIGNON LEBRAY Le 10 juillet 2017
Le Tribunal administratif de Montreuil* vient de statuer sur la preuve qu’il convient d’apporter pour justifier que le taux pratiqué entre deux sociétés liées à raison d’un prêt intra-groupe est conforme au taux de marché, lorsque ce taux est supérieur au taux maximum des intérêts déductibles stipulé à l’article 39, 1-3° du Code général des imp...
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ALTHEO accompagne la reprise de PROD’EMBOUT et d’EPI 3D par la Holding CHABRIERES
Par ALTHEO Le 07 juillet 2017
ALTHEO accompagne la reprise de PROD’EMBOUT et d’EPI 3D par la Holding CHABRIERES PROD’EMBOUT et EPI 3D La société PROD’EMBOUT est spécialisée dans la fabrication d’embouts auriculaires sur mesure. La société EPI 3D, société-sœur, fabrique quant à elle des protections d’oreilles sur mesure. Les dirigeants initiaient leur réflexion quan...
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Amendement Charasse : l’écueil du contrôle conjoint
Par BIGNON LEBRAY Le 07 juillet 2017
Un arrêt récent de la Cour d’appel de Nantes* apporte un éclairage intéressant sur l’application de l’amendement Charasse à une situation, relativement courante dans la pratique des LBO, où une société cible est cédée par l’actionnaire qui la contrôle à une société holding formée entre, d’une part, cet actionnaire historique et, d’autre part...
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ATOUT CAPITAL conseille MAGIC RECYCLE dans sa levée de fonds de 1.4 M€
Par ATOUT CAPITAL Le 06 juillet 2017
La société SEMR, plus connue sous l’enseigne MAGIC RECYCLE est un spécialiste de la collecte, valorisation, réparation et revente de smartphones. Créée en 2010 et reprise en 2013 par Yves Goblet et Emmanuel Brossard-Ruffey, la société développe son activité sur deux axes : - Offre BtoB à destination notamment des compagnies d’assurance qui propos...
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La dynamique M&A cross-border s’accélère en Irlande
Par FRENGER CORPORATE FINANCE Le 06 juillet 2017
Frenger International note une activité M&A cross-border irlandaise stable depuis 2012 et anticipe une augmentation du nombre de transactions cross-border provoqué par un environnement socio-économique domestique très favorable. Frenger International, leader européen du développement à l’international par croissance externe, a constaté une augmentation de...
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OAKLINS AELIOS organise la cession de DISATECH à AKZONOBEL
Par OAKLINS Le 06 juillet 2017
Oaklins Aelios organise la cession du groupe Disa Technology, spécialiste français des marquages industriels adhésifs, à AkzoNobel. AkzoNobel a fait une offre pour le rachat de Disa Technology (Disatech), un fabricant français de films adhésifs innovants utilisés dans les secteurs de l'aéronautique, des transports et de l'équipement industriel. L'accord...
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Abandon de créance transfrontalier – non prise en compte de la législation étrangère
Par BIGNON LEBRAY Le 06 juillet 2017
Conseil d’État, 9e – 10e chambres réunies, 31 mars 2017, req.383129 Conseil d’Etat 31 mars 2017 n°383129, 9e et 10e chambres Le Conseil d’Etat vient de réaffirmer le principe de l’indépendance du traitement fiscal d’une opération en France par rapport à celui qui lui est appliqué à l’étranger. En l’espèce, la société française Se...
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Titres de participations et influence
Par BIGNON LEBRAY Le 05 juillet 2017
S’agissant de la notion d’influence énoncée ci-dessus, un arrêt récent du Conseil d’Etat (Sté Findim Group)* apporte un éclairage intéressant. En l’espèce, une société luxembourgeoise détenait, au cours des exercices vérifiés, une participation qui oscillait entre 18,92% et 19,03% dans le capital d’une société française, tandis que le sold...
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GENESTA conseille TOURISM ACADEMY dans sa levée de fonds de 500 k€
Par GENESTA FINANCE Le 05 juillet 2017
Genesta a accompagné la start-up TOURISM ACADEMY pour sa levée de fonds auprès de BPI France et auprès de Du Nord au Sud Investissements. Créée fin 2014, par Marie Bergereau-Richard, Claude Bannwarth et Thierry Baudier, trois experts du tourisme et du digital learning en France, TOURISM ACADEMY révolutionne le marché de la formation des opérateurs touristi...
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SOCIETEX CORPORATE FINANCE accompagne la cession de la société LES COCCINELLES au groupe de transport KEOLIS
Par SOCIETEX CORPORATE FINANCE Le 05 juillet 2017
Juin 2017 : Le groupe KEOLIS fait l’acquisition du groupe LES COCCINELLES Créée en 2004 par Christine Breumier et Philippe Brossard, la société LES COCCINELLES et sa filiale LES KANGOUROUS 2, acquise en 2011, sont aujourd’hui des acteurs de référence dans le transport de personnes à mobilité réduite en Île-de-France. Réalisant un chiffre d’aff...
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