Lundi 24 octobre 2022 à 16h20 par ACTORIA

Vue d’ensemble du traitement de l'immobilier lors d’une cession d’entreprise en Suisse

Le traitement de l’#immobilier d’exploitation est une question complexe qui implique une analyse #fiscale , #comptable et #juridique . Il n'y a pas de solution standard et chaque #stratégie a ses #avantages et ses #inconvénients. #actoria apporte, dans ce domaine comme dans toutes les dimensions d’une #transmission , une approche "#surmesure" qui répond réellement aux préoccupations du #cédant ou #repreneur d'#entreprise .

Dans un processus de cession d’entreprise, la partie immobilière a son propre planning et ses propres #contraintes (par exemple les autorisations,  « #tax #ruling  », #expertise écologique, droits et servitudes, #LFAIE, etc.). Dès lors, lorsque l’#entrepreneur décide de #transmettre , il doit s’entourer pour

ne pas devoir agir dans l’urgence ou sur une opportunité, voire bloquer la cession ou la faire échouer ;
simplifier l’opération selon l’impact de l’immobilier sur la transaction.

Une fois la #décision prise de céder l’entreprise, nous allons travailler sur le #diagnostic et l’#expertises #financière, deux éléments de la préparation de la cession et qui vont inclure les scénarii concernant l’immobilier avec leurs #impacts . Actoria accompagne l’entrepreneur et des experts immobilier pour définir la meilleur stratégie concernant une transaction qui soit la plus équilibrée possible entre #simplicité, #valorisation et sécurité de l’exploitation.

L’analyse couvrira au minimum trois approches même si la réalité et la complexité exige souvent un mix de solutions :

Une vente de l’immobilier à l’#actionnaire de l’entreprise

Une vente à des investisseurs #institutionnels
Une vente de l’immobilier à des professionnels de l’immobilier d’entreprise

Les transactions peuvent prendre différentes formes

Le cas le plus évident est la cession et transfert de l’immobilier auprès d’’une personne ou d’une société.
Nous pouvons aussi analyser l’utilisation de Loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (Lfus) pour rechercher une neutralité fiscale.
Il y a également le « sales and lease back » mais qu’il ne faut pas sous-estimer comme l’illustre cet article de KPMG Switzerland sur la prise de position du Tribunal fédéral dans le traitement fiscal d’une telle opération (https://assets.kpmg/content/dam/kpmg/ch/pdf/thalmann-braem-pittet-sales-leaseback-expert-focus.pdf)

Les parties prenante à impliquer dans une telle opération sont nombreuses et ont souvent un impact sur le planning car il faut organiser les agenda et gérer des délais souvent incompressibles (service des contribution, #notaire , #registre #foncier , éventuel organe de révision, #banque , #fiscaliste)

L’immobilier d’entreprise est un #actif intéressant qu’il est possible de #valoriser mais qui peut, par son poids, limiter les acheteurs possibles.

La couverture européenne d’ACTORIA GROUP - Mergers & Acquisitions, Strategy montre des pratiques différentes selon les #pays et les #cultures . Lors de #transactions #transfrontalière, l’accompagnement par un #conseil ayant un #réseau d’#experts est nécessaire. Les #lbo , par exemple, n’entrent pas facilement en matière sur la partie immobilière et la liquidation partielle indirecte et les prêts #covid sont à intégrer dans l’analyse.

Cabinet de conseil en #Stratégie et #fusionacquisition, Actoria SA accompagne les entreprises dans leur stratégie, leur #développement et leur cession. Notre réseau couvre plusieurs pays et secteurs avec des experts reconnues.

Actoria SA pilote les projets avec les organes concernés, en apportant une #compétence #transversale et en coordination avec les experts par domaines si nécessaire, ceci sur plusieurs axes

Conseil stratégique, incluant la valorisation des actifs #immatériels, les critères #ESG ou les modèles d’affaires #asymétriques

Intégration horizontale et/ou verticale
Cession partielle ou totale

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Pour en savoir plus : https://actoria.com/ch/vue-densemble-du-traitement-de-limmobilier-lors-dune-cession-dentreprise-en-suisse