Article d'expert
Lundi 08 Février 2016 à 11h10 par JITEC
Traitement comptable des frais liés à une augmentation de capital
1°) Les frais liés à une augmentation de capital comprennent :
- Conseils : Honoraires de nature comptable, juridique, fiscal, stratégique, étude de marché, RH, environnement.
- Banques : Honoraires de conseil montage, commissions, garanties
- Formalités légales, communication : Publicité, honoraires agence communication, prospectus...
2°) Traitement comptable
Ils peuvent être comptabilisés de 3 façons :
- Soit en charges
- Soit en frais d'établissement
- Soit en diminution de la prime d'émission (méthode préférentielle)
Les frais d'établissement sont amortis sur une durée maximale de 5 ans.
Le choix de la méthode préférentielle est effectué à titre définitif pour les opérations ultérieures.
Inversement, pour les 2 autres méthodes, il sera possible d'appliquer la méthode préférentielle, mais s'agissant d'un changement de méthode comptable, la modification devra être rétrospective.
Le choix de la méthode préférentielle a bien sur l'avantage d'améliorer le résultat de l'entreprise du fait de la comptabilisation directe en fonds propres des différents frais.
3°) Traitement fiscal
La comptabilisation en charge entraîne la déduction fiscale immédiate
La méthode préférentielle permet également, de déduire immédiatement les dépenses, via une déduction extra-comptable.
Les frais d'établissement sont déduits au rythme des amortissements.
- Conseils : Honoraires de nature comptable, juridique, fiscal, stratégique, étude de marché, RH, environnement.
- Banques : Honoraires de conseil montage, commissions, garanties
- Formalités légales, communication : Publicité, honoraires agence communication, prospectus...
2°) Traitement comptable
Ils peuvent être comptabilisés de 3 façons :
- Soit en charges
- Soit en frais d'établissement
- Soit en diminution de la prime d'émission (méthode préférentielle)
Les frais d'établissement sont amortis sur une durée maximale de 5 ans.
Le choix de la méthode préférentielle est effectué à titre définitif pour les opérations ultérieures.
Inversement, pour les 2 autres méthodes, il sera possible d'appliquer la méthode préférentielle, mais s'agissant d'un changement de méthode comptable, la modification devra être rétrospective.
Le choix de la méthode préférentielle a bien sur l'avantage d'améliorer le résultat de l'entreprise du fait de la comptabilisation directe en fonds propres des différents frais.
3°) Traitement fiscal
La comptabilisation en charge entraîne la déduction fiscale immédiate
La méthode préférentielle permet également, de déduire immédiatement les dépenses, via une déduction extra-comptable.
Les frais d'établissement sont déduits au rythme des amortissements.
Pour en savoir plus
JITEC
JITEC est un cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes créé par Jacques TIXIER en 2004, à Paris VIII. Il vous accompagne en : - Audit d'acquisition - Prévisionnel - Evaluation - Assistance au montage financier, juridique et fiscal - Assistance dans la reprise opérationnelle et le développement d'entreprise- 37 rue du Général Foy
75008 PARIS - 09 83 62 86 79
- jtixier@free.fr
- Contact : Jacques TIXIER
