par JITEC

1°) Les frais liés à une augmentation de capital comprennent :

- Conseils : Honoraires de nature comptable, juridique, fiscal, stratégique, étude de marché, RH, environnement.
- Banques : Honoraires de conseil montage, commissions, garanties
- Formalités légales, communication : Publicité, honoraires agence communication, prospectus...

2°) Traitement comptable

Ils peuvent être comptabilisés de 3 façons :
- Soit en charges
- Soit en frais d'établissement
- Soit en diminution de la prime d'émission (méthode préférentielle)

Les frais d'établissement sont amortis sur une durée maximale de 5 ans.
Le choix de la méthode préférentielle est effectué à titre définitif pour les opérations ultérieures.
Inversement, pour les 2 autres méthodes, il sera possible d'appliquer la méthode préférentielle, mais s'agissant d'un changement de méthode comptable, la modification devra être rétrospective.

Le choix de la méthode préférentielle a bien sur l'avantage d'améliorer le résultat de l'entreprise du fait de la comptabilisation directe en fonds propres des différents frais.

3°) Traitement fiscal

La comptabilisation en charge entraîne la déduction fiscale immédiate
La méthode préférentielle permet également, de déduire immédiatement les dépenses, via une déduction extra-comptable.
Les frais d'établissement sont déduits au rythme des amortissements.

Pour en savoir plus : http://jitec.fr