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Titres détenus dans un cadre
professionnel : des exonérations d’ISF
plus encadrées
Jeudi 29 Décembre 2016 à 14h12

Titres détenus dans un cadre professionnel : des exonérations d’ISF plus encadrées

Les exonérations de titres détenus dans un cadre professionnel (exonération totale lorsqu’ils sont qualifiés de biens professionnels ou partielle lorsqu'ils appartiennent aux salariés et mandataires sociaux) seraient précisées afin de lutter contre l’optimisation abusive.
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