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SUCCESSION : que devient un portefeuille sur ClubFunding en cas de décès ?

Jeudi 07 novembre 2019 à 10h00 par CLUBFUNDING

Que deviennent les fonds investis par une personne désormais décédée ? Que faire de son compte investisseur ? Quelle procédure à suivre en cas de décès ? Autant de questions que se posent régulièrement nos investisseurs.

ClubFunding fait partie des leaders de crowdfunding immobilier en France. Nous sommes spécialisés dans le prêt obligataire. Nous faisons l’intermédiaire entre les investisseurs – personnes morales ou physiques – et les entreprises souhaitant lever des fonds pour financer des opérations. Nous travaillons avec des obligations non convertibles rémunérées ente 8 et 12%. Le capital prêté est remboursé au cours du projet ou in fine.

Procédure à suivre en cas de décès : deux possibilités

Les fonds versés par ClubFunding ont été identifiés

Avant toutes choses, à la suite d’un décès, le notaire réalise une analyse des actifs et passifs détenus par le défunt. Il remarquera notre présence dans plusieurs opérations mensuelles et saura donc identifier rapidement la présence de flux avec ClubFunding. C’est alors que peut débuter la procédure de succession.

Afin que les investisseurs puissent finir leurs jours paisiblement, tout sera géré par notre équipe avec les successeurs et le notaire. En effet, la première étape est réalisée par le notaire, qui va transmettre la nouvelle du décès à nos équipes responsables des relations investisseurs. Cette information doit être donnée par le notaire ou la famille du défunt. Ces derniers fournissent l’acte de décès et les coordonnées bancaires du compte ouvert au nom de la succession. Les intérêts mensuels, au même titre que les remboursements en capital, seront versés sur ce compte bancaire.
De son côté, ClubFunding délivre un état des lieux des encours à la date du décès. Les successeurs auront donc une vision claire des investissements en cours du défunt et des versements à venir.

Dans un second temps, le changement de RIB entre le compte de l’investisseur et le compte de succession est pris en charge par nos équipes. Les héritiers n’ont pas besoin de créer un profil investisseur ni de signer les souscriptions en cours. Il suffira simplement de communiquer ce nouveau compte bancaire aux équipes ClubFunding, en envoyant le RIB pour que le changement soit effectué. Tant que la procédure de succession n’aura pas été réalisée, les encours seront toujours conservés par ClubFunding.

Les fonds versés par ClubFunding n’ont pas été identifiés

Dans le cas où ClubFunding ne serait pas identifiée ou que nous n’aurions pas reçu la notification du décès, nous ferions face à des rejets de virements récurrents qui nous mèneraient à contacter la famille du défunt. C’est alors que nous entamerions la procédure de succession détaillée dans le précédent paragraphe.

D’ailleurs, si vous le souhaitez, vous pouvez tout à fait nous communiquer par email dès à présent les coordonnées d’un de vos héritiers pour faciliter les démarches de succession.

Que deviennent les données personnelles de l’investisseur ?

En cas de décès, deux cas se distinguent quant à la gestion des données personnelles de l’investisseur.

Selon l’article 85 de la loi 78/27 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, chaque internaute peut donner des directives concernant la transmission, la conservation ou l’effacement des données. Il s’agit d’un testament que le défunt aurait rédigé au préalable.

Dans le cas où le défunt n’aurait pas mentionné de directives de son vivant, les héritiers ont la possibilité d’exercer certains droits : le droit d’accès et le droit d’opposition. Le droit d’accès concerne la possibilité pour les héritiers d’accéder à des souvenirs de famille ou des documents nécessaires à la succession. Le droit d’opposition permet la clôture des comptes utilisateurs de la personne décédée et permet de s’opposer à l’utilisation des données.
En définitive, les obligations ClubFunding sont des titres financiers qui représentent des actifs et qui seront donc transmis aux héritiers en cas de décès de l’investisseur. Les placements continueront à être rémunérés jusqu’à échéance du projet.

Toute l’équipe ClubFunding vous souhaite une belle et longue vie !

Nous nous tenons bien entendu à votre disposition pour toutes vos questions.

Merci à notre notaire Julia Calderoli pour les éclaircissements et à Martin Nicoud pour cet article.

Pour en savoir plus : https://www.clubfunding.fr/blog/questions-sucession-crowdfunding
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