par SPARK AVOCATS

S’entourer des meilleurs au sein de son board nécessite le plus souvent de rémunérer les personnes qui apportent leur expertise et leur expérience à la société.

Mais attention, si les membres de votre board sont rémunérés en numéraire, les modalités de déductibilité de ces rémunérations du résultat de l’entreprise sont encadrées par la loi. A titre prudentiel, considérons que ces règles s’appliquent également aux SAS.

Les plafonds de déductibilité :
– Si l’entreprise emploie moins de 5 salariés, les rémunérations des membres du board pourront être déduites du résultat fiscal à hauteur de 457€ (seulement !) par membre du board.

– Si l’entreprise emploie plus de 5 salariés, les rémunérations des membres du board pourront être déduites à hauteur de 5% de la moyenne des rémunérations des 5 (ou 10 si la société emploie plus de 200 salariés) salariés les mieux rémunérés multipliée par le nombre de membres du board.

Les conséquences en cas de dépassement :
Si les rémunérations allouées excèdent ces plafonds, la différence devra être réintégrée dans l’assiette de l’impôt dû par l’entreprise.
Attention, si ces sommes ne sont pas réintégrées, elles pourront donner lieu à un redressement en cas de contrôle de l’administration !

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